Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
Le mardi 27/06/2017 à 09:00, Salle 6 du Saint Gilles(Maison des Parlementaires)
10 publications liées : ODJC 265 (2016-2017) (PDF) | BUDGET 827 n1 (2016-2017) (PDF) | BUDGET 827 n1bis (2016-2017) (PDF) | BUDGET 826 n1 annexe 8 (2016-2017) (PDF) | BUDGET 827 n1 annexe 8 (2016-2017) (PDF) | BUDGET 826 n1 annexe 10bis (2016-2017) (PDF) | BUDGET 827 n1 annexe 10bis (2016-2017) (PDF) | CRIC 218 (2016-2017) (PDF) | BT 265 (2016-2017) (PDF) | CRAC 218 (2016-2017) (PDF) |
2 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région
wallonne pour l'année budgétaire 2017 (Doc. 827 (2016-2017) N° 1 et 1bis)
Exposéparticulier afférent aux compétences du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du
Logement (Doc. 826 (2016-2017) N° 1 - Annexe 8) et (Doc. 827 (2016-2017) N° 1 - Annexe 8)
Budget des unités d'administration publique de la Région wallonne (Doc. 826 (2016-2017) N° 1 -
Annexe 10bis partim) et (Doc. 827 (2016-2017) N° 1 - Annexe 10bis partim). Exposé. Observations de la Cour des comptes.
3 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région
wallonne pour l'année budgétaire 2017 (Doc. 827 (2016-2017) N° 1 et 1bis)
Exposéparticulier afférent aux compétences du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du
Logement (Doc. 826 (2016-2017) N° 1 - Annexe 8) et (Doc. 827 (2016-2017) N° 1 - Annexe 8)
Budget des unités d'administration publique de la Région wallonne (Doc. 826 (2016-2017) N° 1 -
Annexe 10bis partim) et (Doc. 827 (2016-2017) N° 1 - Annexe 10bis partim). Discussion générale
4 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région
wallonne pour l'année budgétaire 2017 (Doc. 827 (2016-2017) N° 1 et 1bis)
Exposéparticulier afférent aux compétences du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du
Logement (Doc. 826 (2016-2017) N° 1 - Annexe 8) et (Doc. 827 (2016-2017) N° 1 - Annexe 8)
Budget des unités d'administration publique de la Région wallonne (Doc. 826 (2016-2017) N° 1 -
Annexe 10bis partim) et (Doc. 827 (2016-2017) N° 1 - Annexe 10bis partim). Discussion générale. Suite
5 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des
Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur les nouveaux règlements relatifs aux aides
"Rénopacks" et "Ecopacks"
6 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des
Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur le permis de location pour les kots étudiants neufs
7 Interpellation de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des
Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur la situation de l'Institut de santé publique du pays
de Charleroi (ISPPC) et les actions du Gouvernement
8 Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des
Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur les détournements au sein du CPAS de Tournai
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