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Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)

Le mardi 11/07/2017 à 00:00, Salle 5 du Saint Gilles

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1 Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Présentation du pré-rapport sur le cadastre des intercommunales et des organismes supra communaux. Présentation

2 Présentation du pré-rapport sur le cadastre des intercommunales et des organismes supra communaux Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur le cadastre relatif aux organismes supralocaux en Wallonie. Echange de vues

3 Echange de vues. Suite

4 Proposition de décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des colle ges communaux et provinciaux de Wallonie, déposée par Monsieur Hazée et Madame Ryckmans (Doc. 22 (se2014) N° 1 et 1bis). Discussion générale

5 Proposition de décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des colle ges communaux et provinciaux de Wallonie, déposée par Monsieur Hazée et Madame Ryckmans (Doc. 22 (se2014) N° 1 et 1bis). Discussion générale. Suite

6 Proposition de décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des colle ges communaux et provinciaux de Wallonie, déposée par Monsieur Hazée et Madame Ryckmans (Doc. 22 (se2014) N° 1 et 1bis). Discussion générale. Suite

7 Proposition de décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des colle ges communaux et provinciaux de Wallonie, déposée par Monsieur Hazée et Madame Ryckmans (Doc. 22 (se2014) N° 1 et 1bis). Discussion générale. Suite

8 Proposition de décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des colle ges communaux et provinciaux de Wallonie, déposée par Monsieur Hazée et Madame Ryckmans (Doc. 22 (se2014) N° 1 et 1bis). Discussion générale. Suite

9 Proposition de décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des colle ges communaux et provinciaux de Wallonie, déposée par Monsieur Hazée et Madame Ryckmans (Doc. 22 (se2014) N° 1 et 1bis). Examen des articles. Votes

10 Proposition de décret visant à abaisser l'âge du droit de vote à 16 ans pour les élections locales, déposée par Messieurs Daele et Hazée (Doc. 837 (2016-2017) N° 1). Exposé. Discussion générale

11 Proposition de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les déclarations d'apparentement et de regroupement, déposée par Messieurs Collignon, Fourny et Dupont (Doc. 850 (2016-2017) N° 1) Proposition de décret remplaçant l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale (Doc. 857 (2016-2017) N° 1). Exposé. Discussion générale

12 Proposition de décret modifiant l'article 1728 du Code civil afin d'interdire la réclamation d'un paiement anticipatif de plus d'un mois de loyer en matière de baux de logement affectés à la résidence principale du preneur, déposée par Messieurs Sampaoli, Legasse, Lenzini, Mesdames Morreale, Poulin et Monsieur Courard (Doc. 858 (2016-2017) N° 1). Discussion générale

13 Interpellation de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur la situation de l'Institut de santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC) et le rapport de la "task force" mise en place par le Gouvernement

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