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Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)

Le jeudi 28/09/2017 à 10:30, Salle 3 du Saint Gilles

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1 Ouverture de la séance. Désignation d'un président et de deux vice-présidents. Examen de l'arriéré

2 Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015 (Doc. 706 (2016-2017) N° 1) Projet de décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015 (Doc. 707 (2016-2017) N° 1)

3 Proposition de décret spécial portant modification de l'article 32, § 1er, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin d'avancer la rentrée du Parlement wallon, déposée par Messieurs Hazée et Jeholet (Doc. 670 (2016-2017) N° 1). Discussion générale

4 Question orale de Madame Olga ZRIHEN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur l’intention de la Commission européenne de conclure les futurs accords commerciaux sans les parlements nationaux et régionaux Question orale de Madame Anne LAMBELIN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur la volonté du Gouvernement d’oeuvrer pour une transparence maximale dans les négociations et les traités commerciaux

5 Réponse de Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon. Répliques

6 Question orale de Madame Olga ZRIHEN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le mécanisme de règlement des différends dans les traités commerciaux Question orale de Madame Olga ZRIHEN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur la remise en cause du principe de souveraineté des États dans le cadre de l'accord économique et commercial global (CETA)

7 Question orale de Madame Anne LAMBELIN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur la continuité de la note de politique internationale Question orale de Madame Olga ZRIHEN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le projet de décret conjoint de la Région wallonne, de la Communauté française et de la Commission communautaire française relatif à la coopération au développement

8 Réponse de Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon. Répliques

9 Question orale de Madame Olga ZRIHEN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur l’accord entre l’Union européenne et le Vietnam

10 Question orale de Madame Olga ZRIHEN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur l’accord commercial entre l’Union européenne et le Japon (JEFTA)

11 Question orale de Madame Olga ZRIHEN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur la gestion des licences d'exportation d'armes Question orale de Madame Hélène RYCKMANS à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur les ventes d'armes à l'Arabie saoudite

12 Réponse de Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon. Répliques

13 Question orale de Madame Anne LAMBELIN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur les mesures annoncées par le Gouvernement wallon afin de lutter contre la pauvreté

14 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur la mise en oeuvre du cadastre des subsides

15 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur la composition des cabinets, la limitation de leurs effectifs et leur transparence

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