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Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)

Le mardi 10/10/2017 à 09:15, Salle 5 du Saint Gilles

Aide

1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Groupe de travail sur la tutelle et le financement des cultes par les autorités locales et régionales wallonnes. Rapport introductif sur les infrastructures sportives, en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie

2 Proposition de décret spécial modifiant l'article L1332-18 et l'annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Messieurs Dermagne, Fourny et Wahl (Doc. 894 (2017-2018) N° 1) Proposition de décret modifiant l'article L1332-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Messieurs Dermagne, Fourny et Wahl (Doc. 907 (2017-2018) N° 1)

3 Reprise. Proposition de décret spécial modifiant l'article L1332-18 et l'annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Messieurs Dermagne, Fourny et Wahl (Doc. 894 (2017-2018) N° 1) Proposition de décret modifiant l'article L1332-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Messieurs Dermagne, Fourny et Wahl (Doc. 907 (2017-2018) N° 1) (suite et fin)

4 Question orale de Monsieur Patrick LECERF à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie

5 Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l’impact de la redevance kilométrique sur les véhicules communaux

6 Question orale de Monsieur Olivier DESTREBECQ à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les jetons de présence des présidents de CPAS en leur qualité de conseiller communal

7 Question orale de Monsieur Fabian CULOT à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les synergies entre les communes et les CPAS Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l’opportunité d’engager un directeur général commun au CPAS et à la commune

8 Réponse de Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives et répliques

9 Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l’abandon du vote électronique en Région wallonne Question orale de Monsieur Dimitri LEGASSE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le recours en annulation de l'abrogation du vote électronique en Région wallonne introduit par la commune de Jurbise

10 Réponse de Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives et répliques

11 Question orale de Madame Mathilde VANDORPE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la pénurie de directeurs de maisons de repos de CPAS wallons

12 Question orale de Monsieur Olivier DESTREBECQ à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le rapport des comités de rémunération des intercommunales wallonnes

13 Question orale de Monsieur Fabian CULOT à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la réduction du subventionnement du Fonds régional pour les investissements communaux et l’introduction d’un droit de tirage

14 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l'abandon potentiel des missions d'opérateur exercées par les communes

15 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le cadastre relatif à la simplification des organismes supra-locaux en Wallonie

16 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l’étude sur la sinistralité locative

17 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la fin de l’obligation de 10% de logements sociaux Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la réalisation d'un schéma régional du logement Question orale de Madame Joëlle KAPOMPOLE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la hausse des prix de l'immobilier en Wallonie Question orale de Monsieur Pascal BAURAIN à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la réforme du logement public

18 Réponse de Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives et répliques

19 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le projet de déduction fiscale des frais de kot

20 Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le refinancement du secteur du logement

21 Question orale de Monsieur Dimitri FOURNY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la situation des kots en Wallonie Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la situation des logements étudiants en Wallonie

22 Réponse de Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives et répliques

23 Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l'octroi de prêts à taux zéro pour les jeunes

24 Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l'octroi d'un prêt pour l'adaptation des logements aux personnes âgées et/ou affectées d'un handicap

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