Séance plénière
Le mercredi 11/10/2017 à 14:00
Aide
1 Ouverture de la séance. Communication. Déclaration d'intérêt régional de Monsieur FOURNY sur la mise en place d’une bande réservée au co-voiturage sur l’autoroute entre Arlon et Luxembourg
2 Déclaration d'intérêt régional de Madame GALANT sur la fusion commune/CPAS
3 Déclaration d'intérêt régional de Monsieur TZANETATOS sur la Cité des métiers de Charleroi
4 Déclaration d'intérêt régional de Monsieur LEGASSE sur la première mondiale de la biotech wallonne Celyad dans la lutte contre le cancer
5 Déclaration d'intérêt régional de Madame GAHOUCHI sur la proposition de décret visant à renforcer la lutte contre les discriminations en matière d’emploi
6 Question urgente de Madame GALANT à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur le patrimoine immobilier de la SNCB
7 Question urgente de Madame TILLIEUX à Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation sur l'opportunité d'un pôle namurois de formation et d'orientation au Sart-Hulet
8 Question urgente de Madame Joëlle KAPOMPOLE à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de
l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être
animal et des Zonings sur les problèmes de mobilité découlant d'un nouveau chantier sur la E19
9 Question urgente de Monsieur HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives sur le remboursement des sommes indûment perçues par les membres des comités de secteur au sein de Publifin
10 Question d'actualité de Monsieur LEGASSE à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur l'efficacité des mesures mises en place par la Wallonie pour limiter l'impact de la fermeture du viaduc Hermann-Debroux
Question d'actualité de Madame MOINNET à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur le bilan de l’opération de délestage de la E411 à l’entrée de Bruxelles et les perspectives d’avenir
Question d'actualité de Monsieur MAROY à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur le parking de Louvain-La-Neuve pour les navetteurs vers Bruxelles
11 Réponse de Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings. Répliques
12 Question d'actualité de Madame TILLIEUX à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative sur la nécessaire déstigmatisation de la santé mentale
13 Question d'actualité de Monsieur DERMAGNE à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports sur le possible conflit d'intérêt au sein du cabinet du Ministre de l'Energie
14 Question d'actualité de Monsieur MOUYARD à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur l’interdiction des véhicules les plus lents sur les voies rapides
15 Question d'actualité de Monsieur HENQUET à Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation sur les formations du FOREm
16 Question d'actualité de Monsieur STOFFELS à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports sur l'impossibilité de conclure un pacte énergétique durable
17 Question d'actualité de Monsieur COURARD à Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation sur les nécessaires détails de la fermeture de 200 agences d'AXA
18 Question d'actualité de Madame WARZEE-CAVERENNE à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative sur l’e-santé
19 Question d'actualité de Madame MORREALE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur le cadastre des subventions accordées au monde associatif
20 Question d'actualité de Monsieur COLLIGNON à Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation sur les demandes d'indemnisation des commerçants en cas de chantier
21 Question d'actualité de Monsieur ARENS à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports sur les blocages récurrents au sein du service du contentieux de la trésorerie concernant la liquidation de primes en faveur des citoyens wallons
22 Question d'actualité de Monsieur GILLOT à Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation sur les craintes de fermeture dans la sidérurgie liégeoise
23 Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union
européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à
Astana le 21 décembre 2015 (Doc. 706 (2016-2017) N° 1 et 2)
Projet de décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française
dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015 (Doc. 707 (2016-2017) N° 1 et 2). Discussion
24 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande,
la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone en vue de transposer partiellement la Directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du
déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit (Doc. 862 (2016-2017) N° 1 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 30 mars 2017 entre la Région
wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande (Doc. 874 (2016-2017) N° 1 et 2). Discussion générale
25 Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin (Doc. 887
(2016-2017) N° 1 à 4)
Projet de décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d'action
sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l'action
sociale (Doc. 888 (2016-2017) N° 1 et 2). Discussion générale
26 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juin 2016 entre la Communauté
flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté
germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la Directive
2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de
demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un Etat membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un Etat membre (Doc. 891 (2016-2017) N° 1 et 2)
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté
flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté
germanophone concernant les modifications à apporter à la réglementation relative aux allocations
familiales (Doc. 892 (2016-2017) N° 1 et 2)
Proposition de décret spécial portant modification de l'article 32, § 1er, alinéa 2, de la loi spéciale du 8
août 1980 de réformes institutionnelles afin d'avancer la rentrée du Parlement wallon, déposée par
Messieurs Hazée et Jeholet (Doc. 670 (2016-2017) N° 1 et 2)
27 Proposition de résolution visant à favoriser les alternatives à l'expérimentation animale, déposée par
Messieurs Stoffels, Dodrimont et Madame Waroux (Doc. 780 (2016-2017) N° 1 à 4). Discussion générale
28 Projets de motion. Votes.
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