/

Commission du budget, de l'énergie et du climat (Composition)

Le lundi 11/12/2017 à 14:00, Salle 6 du Saint Gilles(Maison des Parlementaires)

Aide

1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret portant diverses modifications fiscales (Doc. 972 (2017-2018) N° 1 ) Proposition de décret modifiant certaines dispositions de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision en vue de supprimer la redevance télévision, déposée par Messieurs Collignon, Dupont, Madame Morreale, Monsieur Lefebvre, Madame Pécriaux et Monsieur Legasse (Doc. 864 (2016-2017) N° 1)

2 Projet de décret portant diverses modifications fiscales (Doc. 972 (2017-2018) N° 1 ) Proposition de décret modifiant certaines dispositions de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision en vue de supprimer la redevance télévision, déposée par Messieurs Collignon, Dupont, Madame Morreale, Monsieur Lefebvre, Madame Pécriaux et Monsieur Legasse (Doc. 864 (2016-2017) N° 1) Discussion générale

3 Projet de décret portant diverses modifications fiscales (Doc. 972 (2017-2018) N° 1 ) Proposition de décret modifiant certaines dispositions de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision en vue de supprimer la redevance télévision, déposée par Messieurs Collignon, Dupont, Madame Morreale, Monsieur Lefebvre, Madame Pécriaux et Monsieur Legasse (Doc. 864 (2016-2017) N° 1) Discussion générale (suite)

4 Projet de décret portant diverses modifications fiscales (Doc. 972 (2017-2018) N° 1 ) Proposition de décret modifiant certaines dispositions de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision en vue de supprimer la redevance télévision, déposée par Messieurs Collignon, Dupont, Madame Morreale, Monsieur Lefebvre, Madame Pécriaux et Monsieur Legasse (Doc. 864 (2016-2017) N° 1) Discussion générale (suite et fin)

5 Reprise. Projet de décret portant diverses modifications fiscales (Doc. 972 (2017-2018) N° 1 ) Proposition de décret modifiant certaines dispositions de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision en vue de supprimer la redevance télévision, déposée par Messieurs Collignon, Dupont, Madame Morreale, Monsieur Lefebvre, Madame Pécriaux et Monsieur Legasse (Doc. 864 (2016-2017) N° 1) Votes

6 Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur l'éco-fiscalité pour les véhicules électriques

7 Interpellation de Monsieur Edmund STOFFELS à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur le Pacte énergétique Question orale de Monsieur Paul FURLAN à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur l'absence d'un véritable outil énergétique Mesdames Dock et Baltus-Möres interviennent dans le cadre de l'interpellation de Monsieur Stoffels.

8 Réponse de Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports et répliques

9 Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur la possible collusion d'intérêts en matière de performance énergétique des bâtiments (PEB) Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur la fin annoncée de Qualiwatt

Aide
Pour l’option « Ecouter » et « Regarder », un lecteur de contenu compatible HTML5 hébergé sur notre site se lance automatiquement.
Pour l’option « Télécharger », les documents ainsi obtenus sont lisibles grâce à des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou, pour le son, à bien d'autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3.
Quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.