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Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)

Le mardi 23/01/2018 à 09:15, Salle 5 du Saint Gilles

Aide

1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Rapport introductif sur la mise en oeuvre des partenariats public-privé par les pouvoirs locaux et les contours juridiques y afférents, présenté par Monsieur Collignon, en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie (Doc. 875 (2016-2017) N° 1)

2 Rapport introductif sur la mise en oeuvre des partenariats public-privé par les pouvoirs locaux et les contours juridiques y afférents, présenté par Monsieur Collignon, en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie (Doc. 875 (2016-2017) N° 1)

3 Projet de décret relatif au bail d'habitation (Doc. 985 (2017-2018) N° 1 et 1bis). Exposé.

4 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la décision de la Province de Namur relative à la construction d'un nouveau complexe administratif

5 Question orale de Monsieur Pascal BAURAIN à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les rumeurs de malversations au sein de l'ASBL provinciale "Hainaut Développement"

6 Question orale de Monsieur Dimitri FOURNY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la réforme de la nomenclature des taxes communales et provinciales

7 Question orale de Monsieur Fabian CULOT à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le budget participatif

8 Question orale de Monsieur Dimitri FOURNY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le rapport commandé par Publifin au bureau de consultance Mc Kinsey Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l'actualité autour de Publifin-Nethys

9 Réponse de Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives. Répliques

10 Question orale de Monsieur Pascal BAURAIN à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le détournement de 80.000 euros au détriment de la Régie communale autonome de Farciennes

11 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le respect du décret du 12 octobre 2017 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les voeux du Ministre-Président Rudy Demotte

12 Réponse de Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives. Répliques

13 Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le soutien du Gouvernement à l’initiative de la plateforme "Belfius est à nous" Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le projet de privatisation de Belfius et le possible dédommagement des communes

14 Réponse de Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives. Réponses

15 Question orale de Monsieur Jean-Charles LUPERTO à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les difficultés des pouvoirs locaux dans le cadre du financement des zones de secours

16 Question orale de Monsieur Charles GARDIER à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la destination des bâtiments communaux inoccupés

17 Question orale de Monsieur Philippe BRACAVAL à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le conflit d’intérêt dans le cadre de l’attribution d’un marché public par le Centre d'accueil les Heures claires

18 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la gestion des locataires en défaut de paiement dans les logements publics

19 Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le Plan piscines

20 Question orale de Monsieur Pascal BAURAIN à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les conditions d'octroi des subsides en matière d'infrastructures sportives

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