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Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)

Le jeudi 26/04/2018 à 14:00, Salle 3 du Saint Gilles

Aide

1 Projet de décret spécial modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon (Doc. 1065 (2017-2018) N° 1) Projet de décret spécial modifiant les articles 28, 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants lors de l’élection des membres du Parlement wallon (Doc. 1064 (2017-2018) N° 1) Projet de décret spécial modifiant les articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection des membres du Parlement wallon (Doc. 1063 (2017-2018) N° 1) Proposition de décret spécial modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants pour les élections au Parlement wallon, déposée par Monsieur Fourny, Madame Salvi, Monsieur Drèze et Madame Simonet (Doc. 283 (2014-2015) N° 1et 2) Proposition de décret spécial modifiant les articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection au Parlement wallon, déposée par Monsieur Fourny, Madame Salvi, Messieurs Arens, Drèze et Madame Leal Lopez (Doc. 284 (2014-2015) N° 1 et 2) Proposition de décret spécial visant à assurer la proportionnalité du scrutin lors des élections régionales, déposée par Messieurs Hazée et Henry (Doc. 300 (2015-2016) N° 1)

2 Projet de décret spécial modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon (Doc. 1065 (2017-2018) N° 1) Projet de décret spécial modifiant les articles 28, 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants lors de l’élection des membres du Parlement wallon (Doc. 1064 (2017-2018) N° 1) Projet de décret spécial modifiant les articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection des membres du Parlement wallon (Doc. 1063 (2017-2018) N° 1) Proposition de décret spécial modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants pour les élections au Parlement wallon, déposée par Monsieur Fourny, Madame Salvi, Monsieur Drèze et Madame Simonet (Doc. 283 (2014-2015) N° 1et 2) Proposition de décret spécial modifiant les articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection au Parlement wallon, déposée par Monsieur Fourny, Madame Salvi, Messieurs Arens, Drèze et Madame Leal Lopez (Doc. 284 (2014-2015) N° 1 et 2) Proposition de décret spécial visant à assurer la proportionnalité du scrutin lors des élections régionales, déposée par Messieurs Hazée et Henry (Doc. 300 (2015-2016) N° 1) (suite et fin)

3 Projet de décret spécial modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon (Doc. 1065 (2017-2018) N° 1) Projet de décret spécial modifiant les articles 28, 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants lors de l’élection des membres du Parlement wallon (Doc. 1064 (2017-2018) N° 1) Projet de décret spécial modifiant les articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection des membres du Parlement wallon (Doc. 1063 (2017-2018) N° 1) Proposition de décret spécial modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants pour les élections au Parlement wallon, déposée par Monsieur Fourny, Madame Salvi, Monsieur Drèze et Madame Simonet (Doc. 283 (2014-2015) N° 1et 2) Proposition de décret spécial modifiant les articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection au Parlement wallon, déposée par Monsieur Fourny, Madame Salvi, Messieurs Arens, Drèze et Madame Leal Lopez (Doc. 284 (2014-2015) N° 1 et 2) Proposition de décret spécial visant à assurer la proportionnalité du scrutin lors des élections régionales, déposée par Messieurs Hazée et Henry (Doc. 300 (2015-2016) N° 1)

4 Projet de décret spécial modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon (Doc. 1065 (2017-2018) N° 1) Projet de décret spécial modifiant les articles 28, 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants lors de l’élection des membres du Parlement wallon (Doc. 1064 (2017-2018) N° 1) Projet de décret spécial modifiant les articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection des membres du Parlement wallon (Doc. 1063 (2017-2018) N° 1) Proposition de décret spécial modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants pour les élections au Parlement wallon, déposée par Monsieur Fourny, Madame Salvi, Monsieur Drèze et Madame Simonet (Doc. 283 (2014-2015) N° 1et 2) Proposition de décret spécial modifiant les articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection au Parlement wallon, déposée par Monsieur Fourny, Madame Salvi, Messieurs Arens, Drèze et Madame Leal Lopez (Doc. 284 (2014-2015) N° 1 et 2) Proposition de décret spécial visant à assurer la proportionnalité du scrutin lors des élections régionales, déposée par Messieurs Hazée et Henry (Doc. 300 (2015-2016) N° 1) (suite et fin)

5 Projet de décret spécial modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon (Doc. 1065 (2017-2018) N° 1) Projet de décret spécial modifiant les articles 28, 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants lors de l’élection des membres du Parlement wallon (Doc. 1064 (2017-2018) N° 1) Projet de décret spécial modifiant les articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection des membres du Parlement wallon (Doc. 1063 (2017-2018) N° 1) Proposition de décret spécial modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants pour les élections au Parlement wallon, déposée par Monsieur Fourny, Madame Salvi, Monsieur Drèze et Madame Simonet (Doc. 283 (2014-2015) N° 1et 2) Proposition de décret spécial modifiant les articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection au Parlement wallon, déposée par Monsieur Fourny, Madame Salvi, Messieurs Arens, Drèze et Madame Leal Lopez (Doc. 284 (2014-2015) N° 1 et 2) Proposition de décret spécial visant à assurer la proportionnalité du scrutin lors des élections régionales, déposée par Messieurs Hazée et Henry (Doc. 300 (2015-2016) N° 1)

6 Projet de décret spécial modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon (Doc. 1065 (2017-2018) N° 1) Projet de décret spécial modifiant les articles 28, 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants lors de l’élection des membres du Parlement wallon (Doc. 1064 (2017-2018) N° 1) Projet de décret spécial modifiant les articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection des membres du Parlement wallon (Doc. 1063 (2017-2018) N° 1) Proposition de décret spécial modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants pour les élections au Parlement wallon, déposée par Monsieur Fourny, Madame Salvi, Monsieur Drèze et Madame Simonet (Doc. 283 (2014-2015) N° 1et 2) Proposition de décret spécial modifiant les articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection au Parlement wallon, déposée par Monsieur Fourny, Madame Salvi, Messieurs Arens, Drèze et Madame Leal Lopez (Doc. 284 (2014-2015) N° 1 et 2) Proposition de décret spécial visant à assurer la proportionnalité du scrutin lors des élections régionales, déposée par Messieurs Hazée et Henry (Doc. 300 (2015-2016) N° 1) (suite et fin)

7 Projet de décret spécial modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon (Doc. 1065 (2017-2018) N° 1) Projet de décret spécial modifiant les articles 28, 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants lors de l’élection des membres du Parlement wallon (Doc. 1064 (2017-2018) N° 1) Projet de décret spécial modifiant les articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection des membres du Parlement wallon (Doc. 1063 (2017-2018) N° 1) Proposition de décret spécial modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants pour les élections au Parlement wallon, déposée par Monsieur Fourny, Madame Salvi, Monsieur Drèze et Madame Simonet (Doc. 283 (2014-2015) N° 1et 2) Proposition de décret spécial modifiant les articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection au Parlement wallon, déposée par Monsieur Fourny, Madame Salvi, Messieurs Arens, Drèze et Madame Leal Lopez (Doc. 284 (2014-2015) N° 1 et 2) Proposition de décret spécial visant à assurer la proportionnalité du scrutin lors des élections régionales, déposée par Messieurs Hazée et Henry (Doc. 300 (2015-2016) N° 1)

8 Projet de décret spécial modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon (Doc. 1065 (2017-2018) N° 1) Projet de décret spécial modifiant les articles 28, 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants lors de l’élection des membres du Parlement wallon (Doc. 1064 (2017-2018) N° 1) Projet de décret spécial modifiant les articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection des membres du Parlement wallon (Doc. 1063 (2017-2018) N° 1) Proposition de décret spécial modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants pour les élections au Parlement wallon, déposée par Monsieur Fourny, Madame Salvi, Monsieur Drèze et Madame Simonet (Doc. 283 (2014-2015) N° 1et 2) Proposition de décret spécial modifiant les articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection au Parlement wallon, déposée par Monsieur Fourny, Madame Salvi, Messieurs Arens, Drèze et Madame Leal Lopez (Doc. 284 (2014-2015) N° 1 et 2) Proposition de décret spécial visant à assurer la proportionnalité du scrutin lors des élections régionales, déposée par Messieurs Hazée et Henry (Doc. 300 (2015-2016) N° 1) (suite et fin)

9 Projet de décret spécial modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon (Doc. 1065 (2017-2018) N° 1) Projet de décret spécial modifiant les articles 28, 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants lors de l’élection des membres du Parlement wallon (Doc. 1064 (2017-2018) N° 1) Projet de décret spécial modifiant les articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection des membres du Parlement wallon (Doc. 1063 (2017-2018) N° 1) Proposition de décret spécial modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants pour les élections au Parlement wallon, déposée par Monsieur Fourny, Madame Salvi, Monsieur Drèze et Madame Simonet (Doc. 283 (2014-2015) N° 1et 2) Proposition de décret spécial modifiant les articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection au Parlement wallon, déposée par Monsieur Fourny, Madame Salvi, Messieurs Arens, Drèze et Madame Leal Lopez (Doc. 284 (2014-2015) N° 1 et 2) Proposition de décret spécial visant à assurer la proportionnalité du scrutin lors des élections régionales, déposée par Messieurs Hazée et Henry (Doc. 300 (2015-2016) N° 1)

10 Projet de décret spécial modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon (Doc. 1065 (2017-2018) N° 1) Projet de décret spécial modifiant les articles 28, 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants lors de l’élection des membres du Parlement wallon (Doc. 1064 (2017-2018) N° 1) Projet de décret spécial modifiant les articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection des membres du Parlement wallon (Doc. 1063 (2017-2018) N° 1) Proposition de décret spécial modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants pour les élections au Parlement wallon, déposée par Monsieur Fourny, Madame Salvi, Monsieur Drèze et Madame Simonet (Doc. 283 (2014-2015) N° 1et 2) Proposition de décret spécial modifiant les articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection au Parlement wallon, déposée par Monsieur Fourny, Madame Salvi, Messieurs Arens, Drèze et Madame Leal Lopez (Doc. 284 (2014-2015) N° 1 et 2) Proposition de décret spécial visant à assurer la proportionnalité du scrutin lors des élections régionales, déposée par Messieurs Hazée et Henry (Doc. 300 (2015-2016) N° 1) (suite et fin)

11 Projet de décret spécial modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon (Doc. 1065 (2017-2018) N° 1) Projet de décret spécial modifiant les articles 28, 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants lors de l’élection des membres du Parlement wallon (Doc. 1064 (2017-2018) N° 1) Projet de décret spécial modifiant les articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection des membres du Parlement wallon (Doc. 1063 (2017-2018) N° 1) Proposition de décret spécial modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants pour les élections au Parlement wallon, déposée par Monsieur Fourny, Madame Salvi, Monsieur Drèze et Madame Simonet (Doc. 283 (2014-2015) N° 1et 2) Proposition de décret spécial modifiant les articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection au Parlement wallon, déposée par Monsieur Fourny, Madame Salvi, Messieurs Arens, Drèze et Madame Leal Lopez (Doc. 284 (2014-2015) N° 1 et 2) Proposition de décret spécial visant à assurer la proportionnalité du scrutin lors des élections régionales, déposée par Messieurs Hazée et Henry (Doc. 300 (2015-2016) N° 1)

12 Projet de décret spécial modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon (Doc. 1065 (2017-2018) N° 1) Projet de décret spécial modifiant les articles 28, 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants lors de l’élection des membres du Parlement wallon (Doc. 1064 (2017-2018) N° 1) Projet de décret spécial modifiant les articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection des membres du Parlement wallon (Doc. 1063 (2017-2018) N° 1) Proposition de décret spécial modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants pour les élections au Parlement wallon, déposée par Monsieur Fourny, Madame Salvi, Monsieur Drèze et Madame Simonet (Doc. 283 (2014-2015) N° 1et 2) Proposition de décret spécial modifiant les articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection au Parlement wallon, déposée par Monsieur Fourny, Madame Salvi, Messieurs Arens, Drèze et Madame Leal Lopez (Doc. 284 (2014-2015) N° 1 et 2) Proposition de décret spécial visant à assurer la proportionnalité du scrutin lors des élections régionales, déposée par Messieurs Hazée et Henry (Doc. 300 (2015-2016) N° 1) (suite et fin)

13 Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Sultanat d'Oman, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008 (Doc. 1076 (2017-2018) N° 1)

14 29e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II (Doc. 1059 (2017-2018) N° 1 et 1bis)

15 Proposition de résolution relative à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne, la Colombie, le Pérou et l'Équateur, déposée par Mesdames Zrihen, Ryckmans, Messieurs Dermagne et Hazée (Doc. 1050 (2017-2018) N° 1)

16 Question orale de Madame Olga ZRIHEN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur l’accord commercial entre l’Union européenne et le Japon (JEFTA) Question orale de Madame Hélène RYCKMANS à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur la mixité et la négociation de l'accord commercial entre l’Union européenne et le Japon (JEFTA)

17 Réponse de Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon et répliques 


18 Question orale de Madame Olga ZRIHEN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur la coopération réglementaire dans le cadre du traité CETA

19 Question orale de Madame Hélène RYCKMANS à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur l'appel de la Campagne belge pour le boycott académique et culturel d'Israël (BACBI) suite à la répression de "la Grande Marche du Retour" à Gaza

20 Question orale de Madame Anne LAMBELIN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur l'exportation d'armes vers l'Arabie saoudite

21 Question orale de Madame Anne LAMBELIN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le cadastre des subsides

22 Question orale de Madame Patricia POTIGNY à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur l’aide financière du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) dans le dossier Caterpillar

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