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Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)

Le mardi 19/06/2018 à 09:15, Salle 5 du Saint Gilles

Aide

1 Organisation des travaux. Proposition de résolution visant à créer une norme d'aptitude intergénérationnelle de l'habitat (ApIH) et à mettre en place un système "Qualipack", déposée par Madame Leal Lopez, Messieurs Fourny et Arens (Doc. 769 (2016-2017) N° 1) Proposition de résolution visant à la mise en place d'un mécanisme d'octroi de prêts à taux zéro pour les jeunes ménages dans le cadre d'une acquisition immobilière et pour les personnes âgées et/ou affectées d'un handicap dans le cadre de l'adaptation de leur logement, déposée par Messieurs Dermagne, Collignon, Stoffels, Mesdames Poulin, Gahouchi et Monsieur Patrick Prévot (Doc. 945 (2017-2018) N° 1) Audition de Monsieur Lheureux, Expert à la Direction de la Recherche, de la Statistique et de la Veille des Politiques de l'Agence pour une Vie de Qualité (AViQ) ; Audition de Madame Ombelets, Directrice générale de la Société wallonne du crédit social (SWCS)

2 Proposition de résolution visant à créer une norme d'aptitude intergénérationnelle de l'habitat (ApIH) et à mettre en place un système "Qualipack", déposée par Madame Leal Lopez, Messieurs Fourny et Arens (Doc. 769 (2016-2017) N° 1) Proposition de résolution visant à la mise en place d'un mécanisme d'octroi de prêts à taux zéro pour les jeunes ménages dans le cadre d'une acquisition immobilière et pour les personnes âgées et/ou affectées d'un handicap dans le cadre de l'adaptation de leur logement, déposée par Messieurs Dermagne, Collignon, Stoffels, Mesdames Poulin, Gahouchi et Monsieur Patrick Prévot (Doc. 945 (2017-2018) N° 1). Audition de Monsieur Snoeck, coordinateur du du Consortium "Construire adaptable" et de Madame Herman, Administratrice déléguée de l'Association pour le logement des personnes handicapées.

3 Audtions. Suite

4 Proposition de décret modifiant le titre IV du livre 1er du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la démocratie participative au niveau local, déposée par Monsieur Collignon, Mesdames Bonni, Géradon, Messieurs Courard, Furlan et Dermagne (Doc. 1101 (2017-2018) N° 1) Proposition de résolution visant à amplifier et à élargir les initiatives de budget participatif, déposée par Messieurs Hazée et Daele (Doc. 485 (2015-2016) N° 1). Discussion générale

5 Proposition de décret modifiant le titre IV du livre 1er du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la démocratie participative au niveau local, déposée par Monsieur Collignon, Mesdames Bonni, Géradon, Messieurs Courard, Furlan et Dermagne (Doc. 1101 (2017-2018) N° 1) Proposition de résolution visant à amplifier et à élargir les initiatives de budget participatif, déposée par Messieurs Hazée et Daele (Doc. 485 (2015-2016) N° 1). Discussion générale. Suite

6 Proposition de résolution invitant le Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d'entretien de logements, déposée par Monsieur Stoffels (Doc. 253 (2014-2015) N° 1 et 2). Discussion générale

7 Réponse de Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

8 Proposition de résolution visant à garantir l'accès à des toilettes publiques en dehors et pendant des événements populaires, déposée par Madame Morreale, Messieurs Prévot et Lefebvre (Doc. 551 (2015-2016) N° 1). Discussion générale

9 Proposition de résolution visant à garantir l'accès à des toilettes publiques en dehors et pendant des événements populaires, déposée par Madame Morreale, Messieurs Prévot et Lefebvre (Doc. 551 (2015-2016) N° 1). Discussion générale. Suite

10 Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la position défendue par Madame la Ministre sur les critères de pénibilité du travail des agents de la fonction publique locale

11 Question orale de Monsieur Jean-Marc DUPONT à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le remplacement des directeurs généraux et financiers dans les communes

12 Question orale de Monsieur Jean-Marc DUPONT à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l'approbation par la tutelle de la composition des organes restreints de gestion des intercommunales et les soucis qui en découlent

13 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les économies générées par les synergies entre les CPAS et les communes

14 Question orale de Madame Isabelle STOMMEN à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les conséquences sur l’Agence immobilière sociale "Tri-Landum" du transfert de la compétence du logement vers la Communauté germanophone

15 Question orale de Monsieur Pascal BAURAIN à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le plan régional de modernisation et de développement de l’offre de logements publics Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le plan d’investissements en matière de logements publics

16 Réponse de Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives. Répliques

17 Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la désignation de nouveaux administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public (SLSP)

18 Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les impacts de la réforme des aides à la promotion de l’emploi (APE) sur le secteur du logement

19 Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la saga du dossier des aides aux koteurs

20 Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la gestion paritaire locative

21 Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la lutte contre les logements insalubres

22 Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la création d'un label de qualité en matière de logement étudiant

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