Commission spéciale relative au renouveau démocratique (Composition)
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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Proposition de décret introduisant l'usage de la consultation populaire à l'échelon régional, déposée par Monsieur Puget (Doc. 42 (2014-2015) N° 1 et 2).
Proposition de décret spécial mettant en oeuvre l'article 39bis de la Constitution en vue d'instituer la
consultation populaire au niveau régional, déposée par Messieurs Fourny et Collignon (Doc. 79
(2014-2015) N° 1 et 2).
Proposition de décret spécial visant à instituer la consultation populaire régionale, déposée par MM.
Hazée et Jeholet (Doc. 83 (2014-2015) N° 1 et 2).
Proposition de décret spécial instituant la consultation populaire, déposée par Messieurs Collignon,
Mouyard, Fourny et Puget (Doc. 559 (2015-2016) N° 1, 1bis et 2). Discussion générale.
2 Proposition de décret introduisant l'usage de la consultation populaire à l'échelon régional, déposée par Monsieur Puget (Doc. 42 (2014-2015) N° 1 et 2).
Proposition de décret spécial mettant en oeuvre l'article 39bis de la Constitution en vue d'instituer la
consultation populaire au niveau régional, déposée par Messieurs Fourny et Collignon (Doc. 79
(2014-2015) N° 1 et 2).
Proposition de décret spécial visant à instituer la consultation populaire régionale, déposée par MM.
Hazée et Jeholet (Doc. 83 (2014-2015) N° 1 et 2).
Proposition de décret spécial instituant la consultation populaire, déposée par Messieurs Collignon,
Mouyard, Fourny et Puget (Doc. 559 (2015-2016) N° 1, 1bis et 2). Discussion générale. Suite
3 Proposition de décret introduisant l'usage de la consultation populaire à l'échelon régional, déposée par Monsieur Puget (Doc. 42 (2014-2015) N° 1 et 2).
Proposition de décret spécial mettant en oeuvre l'article 39bis de la Constitution en vue d'instituer la
consultation populaire au niveau régional, déposée par Messieurs Fourny et Collignon (Doc. 79
(2014-2015) N° 1 et 2).
Proposition de décret spécial visant à instituer la consultation populaire régionale, déposée par MM.
Hazée et Jeholet (Doc. 83 (2014-2015) N° 1 et 2).
Proposition de décret spécial instituant la consultation populaire, déposée par Messieurs Collignon,
Mouyard, Fourny et Puget (Doc. 559 (2015-2016) N° 1, 1bis et 2). Examen des articles. Vote
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