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Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)

Le mardi 03/07/2018 à 09:15

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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré Proposition de résolution invitant le Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d'entretien de logements, déposée par Monsieur Stoffels (Doc. 253 (2014-2015) N° 1 et 2) Proposition de décret accordant le titre de ville à la commune de Spa, déposée par Messieurs Gardier, P. Prévot et Madame Simonet (Doc. 1116 (2017-2018) N° 1)

2 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 (Doc. 1127 (2017-2018) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Doc. 1126 (2017-2018) N° 1 - Annexe 8) et (Doc. 1127 (2017-2018) N° 1 - Annexe 8) Budget des unités d'administration publique de la Région wallonne (Doc. 1126 (2017-2018) N° 1 - Annexe 9bis partim) et (Doc. 1127 (2017-2018) N° 1 - Annexe 9bis partim) Discussion générale

3 Discussion générale. (suite)

4 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l'allocation loyer Discussion générale (suite)

5 Reprise. Discussion générale (suite). Votes. Question orale de Monsieur Pascal BAURAIN à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le soutien aux projets non retenus dans le cadre du Plan piscines

6 Reprise. Vote sur l'avis.

7 Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement (Doc. 1142 (2017-2018) N° 1, 1bis à 1quinquies Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution (Doc. 1143 (2017-2018) N° 1) Discussion générale

8 Reprise. Discussion générale (suite)

9 Discussion générale (suite)

10 Discussion générale (suite)

11 Examen et votes des articles

12 Examen et votes des articles (suite et fin)

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