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Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics (Composition)

Le mercredi 04/07/2018 à 09:15, Salle 5 du Saint Gilles

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1 Ouverture de la séance. Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement (Doc. 1142 (2017-2018) N° 1, 1bis à 1quinquies) Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution (Doc. 1143 (2017-2018) N° 1)

2 Discussion générale (fin). Examen des articles

3 Reprise. Examen et votes des articles (suite)

4 Examen et votes des articles (suite)

5 Reprise. Examen et votes des articles (fin)

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