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Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)

Le jeudi 05/07/2018 à 14:00, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles

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1 Ouverture de la séance. Proposition de résolution invitant le Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d'entretien de logements, déposée par Monsieur Stoffels (Doc. 253 (2014-2015) N° 1 et 2) Projet de décret intégrant le renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Doc. 1134 (2017-2018) N° 1) Projet de décret intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale (Doc. 1135 (2017-2018) N° 1)

2 Projet de décret intégrant le programme stratégique transversal dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modifiant l'arrêté royal n° 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d'aide sociale qui ont un même ressort (Doc. 1136 (2017-2018) N° 1) Projet de décret intégrant le programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'action sociale (Doc. 1137 (2017-2018) N° 1)

3 Projet de décret intégrant le programme stratégique transversal dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modifiant l'arrêté royal n° 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d'aide sociale qui ont un même ressort (Doc. 1136 (2017-2018) N° 1) Projet de décret intégrant le programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'action sociale (Doc. 1137 (2017-2018) N° 1) (suite)

4 Reprise. Projet de décret intégrant le programme stratégique transversal dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modifiant l'arrêté royal n° 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d'aide sociale qui ont un même ressort (Doc. 1136 (2017-2018) N° 1) Projet de décret intégrant le programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'action sociale (Doc. 1137 (2017-2018) N° 1)

5 Reprise. Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la consolidation officieuse du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le Service public de Wallonie

6 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le cadre légal relatif à la fusion volontaire de communes

7 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les dernières évolutions au sein du Groupe Publifin - Nethys

8 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l’interdiction d’affichage électoral faite aux locataires

9 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la mise en œuvre du tarif social au sein des sociétés de logement de service public

10 Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la situation de la société Nosbau

11 Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l'emploi des langues au sein des sociétés de logement de service public (SLSP)

12 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le partage des compétences sportives entre la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles

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