Séance plénière
Le mardi 17/07/2018 à 09:15
Aide
1 Ouverture de la séance. Communication. Prise en considération. Dépôt de documents.
2 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 (Doc. 1126 (2017-2018) N° 1 à 3bis).
Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 (Doc. 1127 (2017-2018) N° 1, 1bis à 3bis). Discussion générale
3 Réponse de Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
4 Réponse de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
Réponse de Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
Réponse de Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
Réponse de Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
5 Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement (Doc. 1142 (2017-2018) N° 1, 1bis à 1quinquies à 32)
Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 1143 (2017-2018) N° 1 et 2). Organisation des travaux
6 Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement (Doc. 1142 (2017-2018) N° 1, 1bis à 1quinquies à 32)
Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 1143 (2017-2018) N° 1 et 2). Discussion générale
7 Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement (Doc. 1142 (2017-2018) N° 1, 1bis à 1quinquies à 32)
Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 1143 (2017-2018) N° 1 et 2). Discussion générale. Suite
8 Réponse de Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Réponse de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
Réponse de Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
Réponse de Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
Réponse de Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings et répliques
Réponse de Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
11 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2015 modifant l'accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'État fédéral, la Région famande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993 (Doc. 1125 (2017-2018) N° 1 et 2)
12 Projet de décret intégrant le renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Doc. 1134 (2017-2018) N° 1 et 2)
Projet de décret intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale (Doc. 1135 (2017-2018) N° 1 et 2). Discussion
13 Projet de décret intégrant le programme stratégique transversal dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modifant l'arrêté royal n° 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d'aide sociale qui ont un même ressort (Doc. 1136 (2017-2018) N° 1 et 2).
Projet de décret intégrant le programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'action sociale (Doc. 1137 (2017-2018) N° 1 à 3). Discussion
16 Reprise des travaux. Vote
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