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Séance plénière

Le mercredi 05/09/2018 à 14:00, Salle des séances plénières

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1 Ouverture de la séance. Approbation de l'ordre du jour. Élection du Président et des autres membres du Bureau. Constitution du Parlement wallon. Allocution de M. le Président. Communications. Dépôt de documents

2 Déclaration d'intérêt régional de Madame Laetitia BROGNIEZ sur les conséquences de la sécheresse en Wallonie. Déclaration d'intérêt régional de Monsieur Philippe HENRY sur l'état des lieux et les mesures à prendre suite à la canicule de cet été

3 Question urgente de Madame GONZALEZ MOYANO à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur le refus par les communes d'octroyer le permis de conduire provisoire Question urgente de Madame BALTUS-MÖRES à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur la non-délivrance du permis de conduire provisoire par certaines communes Question urgente de Monsieur FOURNY à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur le blocage au niveau des communes de la délivrance du permis de conduire provisoire

4 Réponse de Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings. Répliques

5 Question d'actualité de Monsieur DREZE à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative sur l’ouverture à Liège d’une salle de consommation à moindre risque et les perspectives d’encadrement et de financement de ce type de structures par la Wallonie

6 Question d'actualité de Madame TILLIEUX à Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation sur le report de la réforme des aides à l’emploi (APE) Question d'actualité de Madame RYCKMANS à Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation sur le report à janvier 2020 du démarrage de la phase transitoire de la réforme des aides à l’emploi (APE)

7 Réponse de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation. Répliques

8 Question d'actualité de Monsieur DERMAGNE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur l'état d'avancement du volet wallon du Plan national d'investissement

9 Question d'actualité de Monsieur MOUYARD à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région sur la prolongation de la chasse au sanglier

10 Question d'actualité de Monsieur GODFRIAUX à Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation sur la future sucrerie de Feluy

11 Question d'actualité de Monsieur ARENS à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région sur le soutien aux agriculteurs wallons suite à la sécheresse 2018

12 Question d'actualité de Monsieur STOFFELS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur les sites wallons pouvant accueillir des déchets nucléaires

13 Question d'actualité de Madame ZRIHEN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur la lettre de la Commissaire Malmström au Gouvernement péruvien

14 Question d'actualité de Monsieur EVRARD à Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation sur le programme Horizon 2020 pour les PME

15 Question d'actualité de Madame GALANT à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur la pénurie d’ouvriers pour les routes wallonnes

16 Question d'actualité de Monsieur LUPERTO à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative sur la position du Gouvernement concernant le recours en annulation de la loi sur les pensions mixtes auprès de la Cour Constitutionnelle initié par la Fédération Wallonie-Bruxelles

17 Question d'actualité de Madame NICAISE à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative sur le feu vert pour le futur centre de protonthérapie sur le site de l'hôpital Marie Curie

18 Question d'actualité de Monsieur COLLIGNON à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives sur l'entrée en bourse imminente de Belfius

19 Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l'aménagement du canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur, le 19 juillet 2007, et à l'Avenant, signé à Paris, le 2 mai 2017, à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l'aménagement du Canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur le 19 juillet 2007 (Doc. 1144 (2017-2018) N° 1 et 2). Discussion générale

20 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 29 décembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'augmentation des plafonds de revenus et l'immunisation, pour les étudiants en alternance et en apprentissage, des revenus tirés de l'activité lucrative exercée dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiant (Doc. 1145 (2017-2018) N° 1 et 2). Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 juillet 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la modification de l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, de la loi générale relative aux allocations familiales et la modification de l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale (Doc. 1146 (2017-2018) N° 1 et 2). Discussion générale

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