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Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique (Composition)

Le mardi 02/10/2018 à 09:15, Salle 6 du bâtiment Saint-Gilles

Aide

1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Rapport annuel 2017 d'Unia

2 Projet de décret modifiant le livre II de la deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère (Doc. 1165 (2018-2019) N° 1). Exposé. Discussion générale

3 Réponse de Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative. Répliques

4 Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la répartition des réserves des caisses libres agréées en vertu de la loi générale relative aux allocations familiales au moment de la reprise de la gestion et du paiement des allocations familiales par une entité fédérée (Doc. 1166 (2018-2019) N° 1). Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié, de la directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe et de la directive (EU) 2016/801 du parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair (Doc. 1167 (2018-2019) N° 1). Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 6 septembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur les facteurs de rattachement, la gestion des charges du passé, l'échange des données en matière de prestations familiales et les modalités concernant le transfert de compétence entre caisses d'allocations familiales (Doc. 1168 (2018-2019) N° 1). Exposé. Discussion générale

5 Proposition de décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne, déposée par Monsieur Hazée, Madame Ryckmans, Messieurs Daele et Henry (Doc. 1075 (2017-2018) N° 1). Exposé. Discussion générale

6 Question orale de Madame Déborah GERADON à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur le soutien aux aidants proches

7 Question orale de Madame Eliane TILLIEUX à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur le futur de l'aide aux personnes âgées (APA)

8 Question orale de Madame Véronique SALVI à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur les besoins de lits en maisons de repos

9 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur la réforme du secteur hospitalier

10 Question orale de Madame Eliane TILLIEUX à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur le futur financement des soins en santé mentale

11 Question orale de Madame Hélène RYCKMANS à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur le suivi du dossier de suspicion d’un cluster de cancers à Fernelmont

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