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Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)

Le mardi 02/10/2018 à 09:15, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles

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1 Ouverture de la séance. Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la concrétisation de l'allocation loyer

2 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les récentes révélations autour de Publifin - Nethys

3 Question orale de Madame Jenny BALTUS-MÖRES à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l’accessibilité des bureaux de vote pour les personnes à mobilité réduite

4 Question orale de Monsieur André-Pierre PUGET à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l’article L1125-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

5 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la curieuse exonération des filiales d’intercommunales en matière d'incompatibilités établie par le Gouvernement entre les fonctions de management et les fonctions de membres du conseil d’administration

6 Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les primes à la réhabilitation

7 Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les terrains des anciennes sociétés terriennes

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