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Commission du budget, de l'énergie et du climat (Composition)

Le jeudi 25/10/2018 à 14:00, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles

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1 Ouverture de la séance. Proposition de décret modifiant l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier, déposée par Messieurs Fourny et Drèze (Doc. 301 (2015-2016) N° 1 et 2) Audition de : - Monsieur Masure, juriste du Syndicat des locataires ; - Monsieur Laes, Président de l'Observatoire de la fiscalité reǵ ionale du SPF Finances ; - Monsieur Guisse, Directeur geń eŕ al de la Direction geń eŕ ale opeŕ ationnelle de la Fiscalité (DGO7)

2 Proposition de décret modifiant l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier, déposée par Messieurs Fourny et Drèze (Doc. 301 (2015-2016) N° 1 et 2) Audition de : - Monsieur De Smedt, Directeur général du Service public reǵ ional de Bruxelles Fiscalité ; - Monsieur Darte, conseiller fiscal du SPF Finances ; - Monsieur Van Herreweghe, Directeur général de l'administration fiscale flamande ;

3 Proposition de décret modifiant l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier, déposée par Messieurs Fourny et Drèze (Doc. 301 (2015-2016) N° 1 et 2) Audition de : - Monsieur Parent, Directeur général du Département "familles" de Famifed. Echange

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