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Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)

Le mercredi 07/11/2018 à 10:00, Salle 6 du bâtiment Saint-Gilles

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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public

2 Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales, et au Protocole, faits à Tokyo, le 12 octobre 2016 (Doc. 1192 (2018-2019) N° 1) Projet de décret portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, modifiant la convention entre la Belgique et l'Irlande en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 24 juin 1970 (Doc. 1193 (2018-2019) N° 1) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Afrique du Sud sur l'exercice d'activités à but lucratif par les conjoints de membres du personnel diplomatique et consulaire, fait à Pretoria, le 14 janvier 2016 (Doc. 1194 (2018-2019) N° 1Projet de décret portant approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (Doc. 1195 (2018-2019) N° 1)

3 Interpellation de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le plan de restructuration des Éditions de L'Avenir Messieurs Drèze et Wahl interviennent dans le cadre de l'interpellation de Monsieur Hazée.

4 Réponse de Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon et répliques

5 Question orale de Madame Anne LAMBELIN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur les accords entre l'Union européenne et Singapour

6 Question orale de Madame Anne LAMBELIN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur la visite d'Etat au Portugal

7 Question orale de Madame Anne LAMBELIN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur l'accord entre l'Union européenne et le Vietnam

8 Interpellation de Madame Véronique WAROUX à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur l’urgence d’un embargo européen sur les ventes d’armes à l’Arabie saoudite Question orale de Madame Véronique BONNI à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur les exportations d’armes vers l’Arabie saoudite Question orale de Madame Hélène RYCKMANS à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur l’arrêt des ventes d’armes wallonnes à l'Arabie saoudite suite à la mort de Jamal Khashoggi Monsieur Tzanetatos intervient dans le cadre de l'interpellation de Madame Waroux.

9 Réponse de Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon et répliques 


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