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Séance plénière

Le mercredi 07/11/2018 à 14:00, Salle des séances plénières

Aide

1 Ouverture de la séance. Communication. Prise en considération. Dépôt de documents.

2 Déclaration d'intérêt régional de Madame LAMBELIN sur l'importance du devoir de mémoire

3 Déclaration d'intérêt régional de Monsieur DENIS sur la nécessité de changer de paradigme dans notre approche de l’utilisation des pesticides

4 Question urgente de Madame BALTUS-MÖRES à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur l’enquête de Vias sur les accidents corporels de la route

5 Question d'actualité de Madame SIMONET à Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation sur la reprise des usines liégeoises d'ArcelorMittal par Liberty House Question d'actualité de Monsieur ONKELINX à Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation sur la reprise des sites liégeois d'ArcelorMittal par Liberty House Question d'actualité de Monsieur CULOT à Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation sur le rachat des sites liégeois d’ArcelorMittal par Liberty House

6 Réponse de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation. Répliques

7 Question d'actualité de Monsieur COLLIGNON à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur l’intervention des cigarettiers en Flandre et à Bruxelles dans la collecte et le traitement des mégots

8 Question d'actualité de Madame WAROUX à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur l’investissement de 2 millions d’euros par la Société publique de la gestion de l'eau (SPGE) pour la protection des ressources en eau

9 Question d'actualité de Madame GAHOUCHI à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives sur la lutte contre les discriminations en matière de logement

10 Question d'actualité de Monsieur HENQUET à Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation sur l’étude du FOREm sur les métiers porteurs

11 Projet de décret modifant le livre II de la deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère (Doc. 1165 (2018-2019) N° 1 à 3). Discussion générale

12 Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la répartition des réserves des caisses libres agréées en vertu de la loi générale relative aux allocations familiales au moment de la reprise de la gestion et du paiement des allocations familiales par une entité fédérée (Doc. 1166 (2018-2019) N° 1 et 2) Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié, de la directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe et de la directive (EU) 2016/801 du parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair (Doc. 1167 (2018-2019) N° 1 et 2) Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 6 septembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur les facteurs de rattachement, la gestion des charges du passé, l'échange des données en matière de prestations familiales et les modalités concernant le transfert de compétence entre caisses d'allocations familiales (Doc. 1168 (2018-2019) N° 1 et 2). Discussion

13 Projet de décret relatif aux organismes assureurs portant modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé (Doc. 1188 (2018-2019) N° 1 à 3)

14 Projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz (Doc. 1190 (2018-2019) N° 1 et 2)

15 Projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz (Doc. 1190 (2018-2019) N° 1 et 2). Suite

16 Proposition de résolution interparlementaire sur la politique climatique de la Belgique, déposée par Madame Baltus-Möres, Messieurs Stoffels, Drèze et Henry (Doc. 1171 (2018-2019) N° 1 et 2). Discussion

17 Réponse de Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports. Répliques

18 Votes

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