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Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics (Composition)

Le lundi 19/11/2018 à 15:00, Salle 6 du bâtiment Saint-Gilles

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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de mission sur le thème de la consignation des canettes. Pétition sur le projet de la société WalZinc de demander un permis de recherches de minerais de métaux non-ferreux sur le territoire des communes de Bleiberg, Limburg, Aubel, Baelen, Welkenraedt, Kelmis, Raeren, Lontzen et Eupen

2 Question orale de Monsieur Fabian CULOT à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur les nouveaux radars à double fonction

3 Question orale de Monsieur Fabian CULOT à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur le Plan lumières 4.0

4 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 (Doc. 1201 (2018-2019) N° 1) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l’Environnement, de la Transition écologique, de l’Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Doc. 1200 (2018-2019) N° 1 - Annexes 5, 5bis et 5ter) et (Doc. 1201 (2018-2019) N° 1 - Annexes 5, 5bis et 5ter) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1200 (2018-2019) N° 1 - Annexe 9ter partim) et (Doc. 1201 (2018-2019) N° 1 - Annexe 9ter partim) Note d'orientation budgétaire, en application de l'article 135.3 du Règlement. Observations de la Cour des Comptes

5 Discussion. Suite

6 Discussion. Suite

7 Discussion. Suite

8 Discussion. Suite

9 Question orale de Madame Virginie GONZALEZ MOYANO à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur le financement des agents constatateurs en matière environnementale. Discussion. Suite

10 Discussion. Suite

11 Question orale de Monsieur Pascal BAURAIN à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur les suites du décret du 6 septembre 2018 portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l'aménagement du canal de Pommeroeul

12 Question orale de Monsieur Pascal BAURAIN à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur l’implantation sur le réseau routier des portiques pour la redevance kilométrique

13 Question orale de Monsieur Jean-Pierre DENIS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur la gestion de lignes ferroviaires par les opérateurs de transports régionaux

14 Question orale de Monsieur Mauro LENZINI à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur la mobilité en Basse-Meuse liégeoise

15 Interpellation de Madame Virginie GONZALEZ MOYANO à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur l’avenir incertain de l’Unité du bien-être animal (UBEA)

16 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur la participation du secteur du tabac à la lutte contre la pollution des mégots de cigarettes Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur les cendriers urbains

17 Question orale de Monsieur Pascal BAURAIN à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur la réduction de l’exposition de la population wallonne aux pesticides

18 Question orale de Monsieur Pascal BAURAIN à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur l’évaluation de l’étude relative à l’exposition de la population aux pesticides environnementaux (EXPOPESTEN)

19 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur la proposition de directive relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique

20 Interpellation de Monsieur Philippe HENRY à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur le projet de Schéma de développement du territoire (SDT)

21 Question orale de Monsieur Philippe HENRY à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur les enquêtes publiques relatives aux liaisons écologiques et au projet de Schéma de développement du territoire (SDT)

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