Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique (Composition)
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1 Ouverture de la séance. Projet de décret relatif à l'aide aux aînés et portant modification du Livre V du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé (Doc. 1244 (2018-2019) N° 1)
Proposition de décret modifiant les articles 335, 336, 359 et 362 du Code wallon de l'action sociale et
de la santé et y insérant un article 342bis en vue d'introduire plus de transparence dans le prix
d'hébergement au sein des maisons de repos, des maisons de repos et de soins et des
résidences-services, déposée par Monsieur Luperto, Mesdames Tillieux, Pécriaux, Kapompole,
Géradon et Monsieur Dermagne (Doc. 1109 (2017-2018) N° 1)
Proposition de résolution visant a renforcer la sensibilisation a la diversité sexuelle dans les
maisons de repos et les maisons de repos et de soins, déposée par Monsieur Lefebvre, Mesdames
Kapompole, Lambelin, Gonzalez Moyano, Messieurs Prévot et Courard (Doc. 497 (2015-2016) N° 1). Discussion générale.
2 Projet de décret relatif à l'aide aux aînés et portant modification du Livre V du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé (Doc. 1244 (2018-2019) N° 1)
Proposition de décret modifiant les articles 335, 336, 359 et 362 du Code wallon de l'action sociale et
de la santé et y insérant un article 342bis en vue d'introduire plus de transparence dans le prix
d'hébergement au sein des maisons de repos, des maisons de repos et de soins et des
résidences-services, déposée par Monsieur Luperto, Mesdames Tillieux, Pécriaux, Kapompole,
Géradon et Monsieur Dermagne (Doc. 1109 (2017-2018) N° 1)
Proposition de résolution visant a renforcer la sensibilisation a la diversité sexuelle dans les
maisons de repos et les maisons de repos et de soins, déposée par Monsieur Lefebvre, Mesdames
Kapompole, Lambelin, Gonzalez Moyano, Messieurs Prévot et Courard (Doc. 497 (2015-2016) N° 1). Discussion générale. Suite
3 Projet de décret relatif à l'aide aux aînés et portant modification du Livre V du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé (Doc. 1244 (2018-2019) N° 1)
Proposition de décret modifiant les articles 335, 336, 359 et 362 du Code wallon de l'action sociale et
de la santé et y insérant un article 342bis en vue d'introduire plus de transparence dans le prix
d'hébergement au sein des maisons de repos, des maisons de repos et de soins et des
résidences-services, déposée par Monsieur Luperto, Mesdames Tillieux, Pécriaux, Kapompole,
Géradon et Monsieur Dermagne (Doc. 1109 (2017-2018) N° 1)
Proposition de résolution visant a renforcer la sensibilisation a la diversité sexuelle dans les
maisons de repos et les maisons de repos et de soins, déposée par Monsieur Lefebvre, Mesdames
Kapompole, Lambelin, Gonzalez Moyano, Messieurs Prévot et Courard (Doc. 497 (2015-2016) N° 1). Examen des articles. Votes
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