Commission du budget, de l'énergie et du climat (Composition)
Le lundi 18/03/2019 à 14:30, Salle 6 du bâtiment Saint-Gilles
9 publications liées : ODJC 144 (2018-2019) (PDF) | DECRET 1320 n1 (2018-2019) (PDF) | DECRET 1321 n1 (2018-2019) (PDF) | DECRET 1321 n1bis (2018-2019) (PDF) | DECRET 1322 n1 (2018-2019) (PDF) | RAPPORT 1344 n1 (2018-2019) (PDF) | CRAC 100 (2018-2019) (PDF) | BT 143 (2018-2019) (PDF) | CRIC 100 (2018-2019) (PDF) |
2 La Fiscalité automobile. Audition de Monsieur Van Gool, Directeur général de la Fédération belge des loueurs de véhicules (Renta) et de Monsieur Liégeois,Chef d’unité à la Direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne. Exposé
4 Projet de décret relatif à la création du Centre stratégique d'expertise fiscale et financière, en abrégé : CeSEFF (Doc. 1321 (2018-2019) N° 1 et 1bis). Exposé. Discussion générale
5 Projet de décret relatif à la création du Centre stratégique d'expertise fiscale et financière, en abrégé : CeSEFF (Doc. 1321 (2018-2019) N° 1 et 1bis). Discussion générale. Suite
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