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Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine (Composition)

Le lundi 01/04/2019 à 14:00, Salle 3 du bâtiment Saint-Gilles

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1 Ouverture de la séance. Désignation d'un vice-président. Examen de l’arriéré

2 Projet de décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à ferme (Doc. 1317 (2018-2019) N° 1 et 2) Projet de décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme (Doc. 1318 (2018-2019) N° 1,1bis à 5)

3 Reprise. Proposition de résolution visant à définir les priorités stratégiques de la Wallonie pour la Politique agricole commune (PAC) après 2020, déposée par Madame Ryckmans et Monsieur Henry (Doc. 1113 (2017-2018) N° 1)

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