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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 12/11/2019 à 09:30, Salle 4 du bâtiment Saint-Gilles

Aide

1 Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Examen de l'arriéré. Projet de visite sur le le thème de l'égalité des chances à Gand.

2 Auditions. Rapport de la Cour des comptes relatif au contrôle du compte général 2018 du Centre régional d'aide aux communes (CRAC). Audition de Mesdames Winant, Belleflamme et Hanse, Première Auditrice Réviseuse, Première Auditrice et Auditrice adjointe à la Cour des comptes.

3 Proposition de décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Monsieur Frédéric, Madame Durenne, Messieurs Heyvaert, Fontaine, Wahl et Madame Delporte (Doc. 53 (2019-2020) N° 1.) Proposition de décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, déposée par Monsieur Frédéric, Madame Durenne, Messieurs Heyvaert, Fontaine, Wahl et Madame Delporte (Doc. 54 (2019-2020) N° 1).

4 Reprise. Proposition de décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Monsieur Frédéric, Madame Durenne, Messieurs Heyvaert, Fontaine, Wahl et Madame Delporte (Doc. 53 (2019-2020) N° 1). Proposition de décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, déposée par Monsieur Frédéric, Madame Durenne, Messieurs Heyvaert, Fontaine, Wahl et Madame Delporte (Doc. 54 (2019-2020) N° 1). (Suite et fin). Votes

5 Question orale de Madame Valérie DELPORTE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le renforcement de la politique de crédit social

6 Question orale de Monsieur Manu DOUETTE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le Schéma régional de développement du logement public

7 Question orale de Madame Valérie DELPORTE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l’impossibilité d’une famille nombreuse à bénéficier d’un logement social

8 Question orale de Madame Christine MAUEL à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la scission de la société de logement Nosbau. Question orale de Madame Anne KELLETER à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l’évolution de la société de logement Nosbau.

9 Réponse de Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

10 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l’habitat léger comme alternative en matière de logement pour les pouvoirs locaux

11 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l’insalubrité des logements publics

12 Reprise. Question orale de Madame Sybille de COSTER-BAUCHAU à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le développement du "coliving" en Wallonie

13 Question orale de Madame Sybille de COSTER-BAUCHAU à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l’occupation temporaire d’immeubles

14 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le coût des zones de police pour les communes

15 Question orale de Monsieur Olivier BIERIN à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l’utilisation des logiciels libres par les pouvoirs locaux

16 Question orale de Monsieur Christophe BASTIN à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le suivi de la réforme des zones de secours. Question orale de Monsieur Manu DOUETTE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le statut des zones de secours en Wallonie

17 Réponse de Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

18 Question orale de Madame Sybille de COSTER-BAUCHAU à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la clarification du rôle du président du conseil communal

19 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la propagande électorale locale via les réseaux sociaux

20 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le recouvrement des taxes communales Question orale de Madame Joëlle KAPOMPOLE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le recouvrement des taxes communales

21 Réponse de Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

22 Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la gestion des cimetières

23 Question orale de Madame Sabine ROBERTY à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les nouvelles pratiques de gestion des dépouilles en Wallonie Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'inhumation de dépouilles dans des enveloppes d'ensevelissement

24 Réponse de Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

25 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la situation financière des CPAS

26 Question orale de Monsieur André FREDERIC à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'état des finances des communes touchées par les scolytes

27 Question orale de Monsieur Olivier BIERIN à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l’"Open Data" au sein des pouvoirs locaux

28 Question orale de Monsieur Julien MATAGNE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les contacts entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement fédéral à propos de la suppression du régime de la non-activité préalable à la pension

29 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la convention de détachement au sein de Nethys du Président du Comité de direction de la SOGEPA Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les évolutions dans le dossier Publifin-Enodia-Nethys

30 Réponse de Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

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