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Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (Composition)

Le mardi 10/12/2019 à 09:00, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles
38 publications liées : ODJC 73 (2019-2020) (PDF) | BUDGET 71 n1 (2019-2020) (PDF) | BUDGET 70 n1 annexe 3 (2019-2020) (PDF) | BUDGET 71 n1 annexe 3 (2019-2020) (PDF) | BUDGET 70 n1 annexe 10 (2019-2020) (PDF) | BUDGET 71 n1 annexe 10 (2019-2020) (PDF) | BUDGET 70 n2 (2019-2020) (PDF) | BUDGET 71 n2 (2019-2020) (PDF) | BUDGET 71 n3 (2019-2020) (PDF) | BUDGET 71 n7 annexe 3 et 10partim (2019-2020) (PDF) | BUDGET 82 n1 (2019-2020) (PDF) | BUDGET 82 n1bis (2019-2020) (PDF) | BUDGET 81 n1 annexe 3 (2019-2020) (PDF) | BUDGET 81 n1 annexe 3bis (2019-2020) (PDF) | BUDGET 81 n1 annexe 3ter (2019-2020) (PDF) | BUDGET 81 n1 annexe 3quater (2019-2020) (PDF) | BUDGET 81 n1 annexe 3quinquies (2019-2020) (PDF) | BUDGET 81 n1 annexe 3sexies (2019-2020) (PDF) | BUDGET 81 n1 annexe 3septies (2019-2020) (PDF) | BUDGET 81 n1 annexe 3octies (2019-2020) (PDF) | BUDGET 82 n1 annexe 3 (2019-2020) (PDF) | BUDGET 82 n1 annexe 3bis (2019-2020) (PDF) | BUDGET 82 n1 annexe 3ter (2019-2020) (PDF) | BUDGET 82 n1 annexe 3quater (2019-2020) (PDF) | BUDGET 82 n1 annexe 3quinquies (2019-2020) (PDF) | BUDGET 82 n1 annexe 3sexies (2019-2020) (PDF) | BUDGET 82 n1 annexe 3septies (2019-2020) (PDF) | BUDGET 82 n1 annexe 3octies (2019-2020) (PDF) | BUDGET 81 n1 annexe 10 (2019-2020) (PDF) | BUDGET 82 n1 annexe 10 (2019-2020) (PDF) | BUDGET 81 n2 (2019-2020) (PDF) | BUDGET 82 n2 (2019-2020) (PDF) | BUDGET 82 n3 annexe 3 à 3octies et 10partim (2019-2020) (PDF) | DECRET 76 n1 (2019-2020) (PDF) | DECRET 76 n2 (2019-2020) (PDF) | CRAC 49 (2019-2020) (PDF) | BT 73 (2019-2020) (PDF) | CRIC 49 (2019-2020) (PDF) |

Aide

1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. L'utilisation gratuite de l'eau de distribution dans les restaurants et les lieux publics - Auditions

2 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 (Doc. 71 (2019-2020) N° 1) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 70 (2019-2020) N° 1 - Annexe 3) et (Doc. 71 (2019-2020) N° 1 - Annexe 3) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 70 (2019-2020) N° 1 - Annexe 10 partim) et (Doc. 71 (2019-2020) N° 1 - Annexe 10 partim). Exposé. Observations de la Cour des comptes

3 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 (Doc. 71 (2019-2020) N° 1) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 70 (2019-2020) N° 1 - Annexe 3) et (Doc. 71 (2019-2020) N° 1 - Annexe 3) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 70 (2019-2020) N° 1 - Annexe 10 partim) et (Doc. 71 (2019-2020) N° 1 - Annexe 10 partim). Suite

4 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexes 3 à 3octies) et (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexes 3 à 3octies) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexe 10 partim) et (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexe 10 partim). Exposé.

5 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexes 3 à 3octies) et (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexes 3 à 3octies) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexe 10 partim) et (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexe 10 partim). Observations de la Cour des comptes

6 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexes 3 à 3octies) et (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexes 3 à 3octies) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexe 10 partim) et (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexe 10 partim). Discussion générale

7 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexes 3 à 3octies) et (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexes 3 à 3octies) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexe 10 partim) et (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexe 10 partim). Suite

8 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexes 3 à 3octies) et (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexes 3 à 3octies) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexe 10 partim) et (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexe 10 partim). Suite

9 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexes 3 à 3octies) et (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexes 3 à 3octies) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexe 10 partim) et (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexe 10 partim). Suite

10 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexes 3 à 3octies) et (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexes 3 à 3octies) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexe 10 partim) et (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexe 10 partim). Suite

11 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexes 3 à 3octies) et (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexes 3 à 3octies) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexe 10 partim) et (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexe 10 partim). Suite

12 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l'exercice des compétences en matière d'aménagement du territoire et de certaines matières connexes (Doc. 76 (2019-2020) N° 1). Exposé. Discussion générale

13 Question orale de Monsieur Julien LIRADELFO à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la faillite de l'entreprise Carwall

14 Question orale de Monsieur Nicolas JANSSEN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le lancement du "Green Deal achats circulaires"

15 Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur les investissements de NLMK en Wallonie

16 Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le projet de relance de Durobor

17 Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur l’empreinte écologique du streaming

18 Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la multiplication des projets éoliens en Province de Namur

19 Question orale de Madame Anne KELLETER à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur l’importation de viande bovine

20 Question orale de Madame Marie-Martine SCHYNS à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur l'utilisation du soja importé en agriculture

21 Question orale de Madame Rachel SOBRY à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la création d’une cartographie reprenant les dates des battues de chasse

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