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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 10/12/2019 à 09:30, Salle 4 du bâtiment Saint-Gilles

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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 (Doc. 71 (2019-2020) N° 1) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Doc. 70 (2019-2020) N° 1 - Annexe 7) et (Doc. 71 (2019-2020) N° 1 - Annexe 7) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 70 (2019-2020) N° 1 - Annexe 10bis) et (Doc. 71 (2019-2020) N° 1 - Annexe 10bis) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexes 7 et 7bis) et (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexes 7 et 7bis) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexe 10ter partim) et (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexe 10ter partim) Observations de la Cour des Comptes Discussion générale

2 Discussion générale (suite)

3 Reprise. Discussion générale (suite)

4 Reprise. Discussion générale (suite)

5 Discussion générale (suite)

6 Discussion générale (suite)

7 Reprise. Discussion générale (suite) et votes

8 Interpellation de Monsieur Olivier BIERIN à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la renégociation entre Nethys et Providence pour la vente de VOO Interpellation de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les développements récents dans l'affaire Nethys Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les filiales du Groupe Nethys Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les négociations entre le Gouvernement et la SA Integrale à propos d’une exception à la tutelle prévue par le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l’absence quasi-totale de conseil d’administration actif au sein de la société à participation publique locale significative (SPPLS) VOO S.A. Monsieur Hazée intervient dans le cadre des interpellations

9 Réponse de Monsieur DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

10 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le courrier de la Fédération des CPAS

11 Question orale de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le soutien financier aux communes touchées par la crise des scolytes

12 Question orale de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la suspicion de faux diplôme à l'Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC)

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