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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 18/02/2020 à 09:30, Salle 4 du bâtiment Saint-Gilles

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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Réunion conjointe de la Commission du logement et des pouvoirs locaux du Parlement de Wallonie, de la Commission de l’enseignement supérieur, de l’enseignement de promotion sociale, de la recherche, des hôpitaux universitaires, des sports, de la jeunesse, de l’aide à la jeunesse, des maisons de justice et de la promotion de Bruxelles du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la Commission du logement du Parlement bruxellois et de la Commission de l’enseignement, de la formation, de la culture, du tourisme, du sport et du transport scolaire du Parlement francophone bruxellois – Conditions de vie des étudiants de l’enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Auditions. Association wallonne des comités consultatifs des locataires et propriétaires du logement public

2 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les locataires indélicats dans les logements publics

3 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'accompagnement social au sein des sociétés de logements de service public (SLSP)

4 Question orale de Monsieur Mourad SAHLI à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les modalités de radiation dans le cadre de l'attribution des logements sociaux

5 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'impact de l'insalubrité des logements sur la santé des enfants

6 Question orale de Monsieur Laurent HEYVAERT à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le soutien aux projets de logements encadrés novateurs (LEN)

7 Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la publicité de certains conseils d'administration des intercommunales

8 Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les lourdeurs administratives des partenariats public-privé (PPP)

9 Question orale de Monsieur Olivier BIERIN à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le Fonds de pension Ogeo

10 Question orale de Monsieur Christophe BASTIN à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la demande d'information complémentaire aux provinces dans le cadre de la réforme du financement des zones de secours Question orale de Monsieur Christophe BASTIN à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la réformation de budgets communaux due à une anticipation de la réforme du financement des zones de secours

11 Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le transfert de charges relatives à la non-activité préalable à la pension (NAPAP) vers les pouvoirs locaux

12 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les budgets participatifs communaux

13 Question orale de Madame Rachel SOBRY à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le développement des services de médiation communaux

14 Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'exécution du décret du 2 mai 2019 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'établir le cadre de la fusion volontaire de communes

15 Question orale de Madame Sybille de COSTER-BAUCHAU à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la promotion et la sécurité juridique de la mutualisation d'agents communaux fossoyeurs Question orale de Madame Sabine ROBERTY à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'intérêt et les difficultés de la mutualisation d'agents fossoyeurs communaux

16 Réponse de Monsieur DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques

17 Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la réunion avec le directeur général ad interim de Nethys

18 Question orale de Monsieur Mourad SAHLI à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la mise en oeuvre du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales

19 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'évaluation des grades légaux communaux

20 Question orale de Monsieur Yves EVRARD à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la compensation régionale en faveur des pouvoirs locaux dans le cadre des actions prioritaires pour l'avenir wallon

21 Question orale de Monsieur André FREDERIC à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'impact de la fin du gel du tarif social pour l'électricité sur les centres publics d'action sociale (CPAS) wallons

22 Question orale de Monsieur Yves EVRARD à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'inscription d'une recette à charge de la Région wallonne dans les budgets des communes de Charleroi et de Liège

23 Question orale de Monsieur Samuel NEMES à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le suivi des recommandations de la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin

24 Question orale de Monsieur Samuel NEMES à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'augmentation des impôts locaux

25 Question orale de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le soutien aux communes touchées par la crise des scolytes

26 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les enseignements de l'arrêt de la Cour constitutionnelle sur les questions préjudicielles relatives à l’article L4146-17 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation

27 Question orale de Madame Diana NIKOLIC à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'évaluation du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau

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