/

Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)

Le lundi 13/07/2020 à 14:30, Salle des séances plénières

Aide

1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Proposition de décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu, déposée par Messieurs Hazée, Frédéric, Wahl, Demeuse, Marcourt et Madame Galant (Doc. 128 (2019-2020) N° 1 et 2) Proposition de décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu, déposée par Messieurs Hazée, Frédéric, Wahl, Demeuse, Marcourt et Madame Galant (Doc. 129 (2019-2020) N° 1 et 2) Proposition de décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, déposée par Messieurs Hazée, Frédéric, Wahl, Demeuse, Marcourt et Madame Galant (Doc. 203 (2019-2020) N° 1) Proposition de décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, déposée par Messieurs Hazée, Frédéric, Wahl, Demeuse, Marcourt et Madame Galant (Doc. 204 (2019-2020) N° 1) Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 9, 36, 37, 69, 129, 130, 135 et 147 du Règlement, déposée par Messieurs Frédéric, Marcourt, Wahl, Madame Galant, Messieurs Hazée et Disabato (Doc. 134 (2019-2020) N° 1) Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier l'article 127 du Règlement, déposée par Messieurs Hazée, Demeuse, Frédéric, Marcourt, Wahl et Madame Galant (Doc. 198 (2019-2020) N° 1). Exposé

2 Proposition de décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu, déposée par Messieurs Hazée, Frédéric, Wahl, Demeuse, Marcourt et Madame Galant (Doc. 128 (2019-2020) N° 1 et 2) Proposition de décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu, déposée par Messieurs Hazée, Frédéric, Wahl, Demeuse, Marcourt et Madame Galant (Doc. 129 (2019-2020) N° 1 et 2) Proposition de décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, déposée par Messieurs Hazée, Frédéric, Wahl, Demeuse, Marcourt et Madame Galant (Doc. 203 (2019-2020) N° 1) Proposition de décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, déposée par Messieurs Hazée, Frédéric, Wahl, Demeuse, Marcourt et Madame Galant (Doc. 204 (2019-2020) N° 1) Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 9, 36, 37, 69, 129, 130, 135 et 147 du Règlement, déposée par Messieurs Frédéric, Marcourt, Wahl, Madame Galant, Messieurs Hazée et Disabato (Doc. 134 (2019-2020) N° 1) Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier l'article 127 du Règlement, déposée par Messieurs Hazée, Demeuse, Frédéric, Marcourt, Wahl et Madame Galant (Doc. 198 (2019-2020) N° 1). Discussion générale

3 Question orale de Monsieur Manu DISABATO à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le suivi du dossier des fonds FEDER

4 Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur l'analyse de l'administration et de l'Autorité de protection des données (APD) à propos du cadastre des subsides

5 Question orale de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur les vacanciers de retour de zones à risques Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur les règles et précautions à respecter pendant le déconfinement

6 Réponse de Monsieur DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon et répliques.

7 Question orale de Madame Hélène RYCKMANS à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) dans le cadre de la lutte contre la Covid-19

8 Question orale de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur la position du Gouvernement wallon quant à l'annexion de la Palestine par l'État israélien

9 Question orale de Madame Rachel SOBRY à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur la non-exploitation de bâtiments financés par le fonds FEDER

10 Question orale de Monsieur Olivier BIERIN à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur les mesures de limitation du dumping social, environnemental et fiscal du transport aérien

Aide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "Adobe Flash Player", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.
Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son.