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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 15/09/2020 à 09:30, Salle 3 du bâtiment Saint-Gilles

Aide

1 Ouverture de la séance. Désignation d'un président et de deux vice-présidents. Examen de l'arriéré

2 Interpellation de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'aide des communes aux forains Intervention de Messieurs Desquesnes, Collignon, Evrard et Bierin dans le cadre de l'interpellation de Monsieur Beugnies.

3 Réponse de Monsieur DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

4 Interpellation de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la rémunération des administrateurs d'Enodia. Question orale de Monsieur Olivier BIERIN à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'actualité de Nethys et Enodia Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'état des lieux de la vente de VOO et des Éditions de L'Avenir Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la reprise du pôle presse d'Enodia-Nethys par IPM

5 Réponse de Monsieur DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

6 Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la rénovation du quartier de la gare à Mons

7 Question orale de Madame Gwenaëlle GROVONIUS à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la lutte contre le racisme dans les administrations locales

8 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'avenir de la taxe "pylônes" Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la fin de l'accord avec les opérateurs de télécommunication en ce qui concerne la taxe communale sur les mâts, pylônes et antennes GSM

9 Réponse de Monsieur DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

10 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la simplification du Fonds régional des investissements communaux

11 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les compensations financières réclamées aux communes suite à la suspension de l'exécution des marchés publics pendant la crise de la Covid-19

12 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les conflits d'intérêts dans l'attribution de marchés publics communaux dans le chef des mandataires communaux Question orale de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les marchés publics passés par la Commune de Bièvre Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les soupçons de conflit d'intérêt concernant un mandataire local dans l'attribution de marchés publics

13 Réponse de Monsieur DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques. Intervention de Mme Galant

14 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la mise en oeuvre d'applications de signalement de problèmes et d'incivilités au niveau des communes

15 Question orale de Monsieur Christophe BASTIN à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'aide régionale aux provinces dans le cadre de la réforme du financement des zones de secours Question orale de Monsieur Christophe BASTIN à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le mécanisme de financement des zones de secours par les provinces et les communes envisagé par le Gouvernement Question orale de Monsieur Christophe BASTIN à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les contacts entre le Service public de Wallonie et l'Association des provinces wallonnes concernant le transfert de personnel provincial suite à la réforme des zones de secours Question orale de Monsieur Christophe BASTIN à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'impact de la réforme du financement des zones de secours sur les compétences provinciales et le personnel provincial Question orale de Monsieur Christophe BASTIN à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les réunions du cabinet et de la "task force" sur les finances locales en lien avec la réforme du financement des zones de secours Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la légalité du financement des zones de secours par les provinces Question orale de Madame Anne KELLETER à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les négociations entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant la zone de secours 6

16 Réponse de Monsieur DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

17 Question orale de Monsieur Nicolas TZANETATOS à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les conséquences de la Covid-19 sur les exhumations

18 Question orale de Madame Anne LAFFUT à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le prêt aux communes frappées par la crise du scolyte

19 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la diminution des taxes sur le traitement des déchets

20 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les finances des CPAS wallons

21 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le retard des communes dans la mise en œuvre des travaux de voiries Question orale de Monsieur Yves EVRARD à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les travaux de voirie prévus par les communes

22 Réponse de Monsieur DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

23 Interpellation de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'utilisation de matériaux biosourcés dans le programme de rénovation des logements publics. Intervention de Madame Delporte dans le cadre de l'interpellation de Monsieur Desquesnes. Question orale de Monsieur Yves EVRARD à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le plan de rénovation des logements publics Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le suivi du plan de rénovation du logement public

24 Réponse de Monsieur DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

25 Question orale de Madame Christine MAUEL à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les expulsions de logements au sein des sociétés de logement de service public (SLSP) Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les difficultés engendrées par le confinement pour retrouver un logement suite à une expulsion

26 Réponse de Monsieur DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

27 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les kots étudiants et la rentrée académique marquée par le contexte lié à la Covid-19

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