1 Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Examen de l'arriéré. Rapport sur la tenue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018. Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 (Doc. 242 (2020-2021) N° 1) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Doc. 241 (2020-2021) N° 1 - Annexes 7 et 7bis) et (Doc. 242 (2020-2021) N° 1 - Annexes 7 et 7bis) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 241 (2020-2021) N° 1 - Annexe 10 partim) et (Doc. 242 (2020-2021) N° 1 - Annexe 10 partim). Obesrvations de la Cour des comptes. Discussion générale

2 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 (Doc. 242 (2020-2021) N° 1) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Doc. 241 (2020-2021) N° 1 - Annexes 7 et 7bis) et (Doc. 242 (2020-2021) N° 1 - Annexes 7 et 7bis) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 241 (2020-2021) N° 1 - Annexe 10 partim) et (Doc. 242 (2020-2021) N° 1 - Annexe 10 partim). Discussion générale (Suite)

3 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 (Doc. 242 (2020-2021) N° 1) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Doc. 241 (2020-2021) N° 1 - Annexes 7 et 7bis) et (Doc. 242 (2020-2021) N° 1 - Annexes 7 et 7bis) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 241 (2020-2021) N° 1 - Annexe 10 partim) et (Doc. 242 (2020-2021) N° 1 - Annexe 10 partim). Discussion générale (Suite et fin). Votes

4 Reprise. Proposition de résolution demandant au Gouvernement wallon d'inciter les communes wallonnes à accorder la gratuité de la location des emplacements octroyés aux forains pour les années 2020 et 2021 afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire de la Covid-19 et d'octroyer une compensation financière aux communes accordant cette gratuité, déposée par Monsieur Beugnies, Madame Bernard, Monsieur Mugemangango, Madame Pavet, Monsieur Nemes et Madame Lekane (Doc. 246 (2020-2021) N° 1). Discussion générale. Votes

5 Question orale de Madame Anne KELLETER à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les négociations entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant la zone de secours 6 Question orale de Monsieur Christophe BASTIN à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le courrier d'avis d'initiative du 16 septembre 2020 de l'Association des provinces wallonnes à propos de la réforme du financement des zones de secours Question orale de Monsieur Christophe BASTIN à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le courrier du 16 septembre 2020 de l'Association des provinces wallonnes à propos de l'avant-projet de décret instaurant une tutelle sur les zones de secours Question orale de Monsieur Christophe BASTIN à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la réunion du 22 septembre 2020 de la Commission d'accompagnement de la réforme de la sécurité civile à propos de la réforme du financement des zones de secours Question orale de Monsieur Christophe BASTIN à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la rencontre du 22 septembre 2020 avec le Ministre-Président de la Communauté germanophone à propos de la réforme du financement des zones de secours Question orale de Madame Valérie DELPORTE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les conséquences de la réforme de la Province de Namur sur les agences immobilières sociales (AIS) namuroises Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le courrier d'avis d'initiative du 16 septembre 2020 de l'Association des provinces wallonnes à propos de la légalité de la réforme du financement des zones de secours

6 Réponse de Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

7 Question orale de Monsieur Jean-Philippe FLORENT à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la SA Sogeparlux

8 Question orale de Monsieur Olivier BIERIN à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les rapports entre majorité et opposition au Conseil communal de Saint-Nicolas Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la transparence dans la Commune de Saint-Nicolas Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les violations multiples et diverses au Code de la démocratie locale et de décentralisation (CDLD) dans la Commune de Saint-Nicolas

9 Réponse de Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

10 Question orale de Madame Françoise MATHIEUX à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le prix du raccordement aux impétrants

11 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'augmentation des taxes déchets et égouts à Namur

12 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'application du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour la désignation du bourgmestre

13 Question orale de Madame Valérie DELPORTE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les seuils de revenus et l'accord de principe pour l'obtention d'une garantie locative via la Société wallonne de crédit social (SWCS)