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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 13/10/2020 à 14:00, Salle 3 du bâtiment Saint-Gilles

Aide

1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Interpellation de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le respect des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par les pouvoirs locaux intervention de Monsieur Dispa dans le cadre de l'interpellation de Monsieur Mugemangango

2 Réponse de Monsieur COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

3 Question orale de Monsieur Christophe CLERSY à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la situation politique à Anderlues

4 Question orale de Monsieur Yves EVRARD à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'application du décret du 2 mai 2019 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'établir le cadre de la fusion volontaire des communes

5 Question orale de Madame Christine MAUEL à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'humusation

6 Question orale de Monsieur Yves EVRARD à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la situation financière des CPAS à l'horizon 2022

7 Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la demande d'un extrait de casier judiciaire lors du recrutement d'un agent communal

8 Question orale de Monsieur Christophe BASTIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les erreurs de calcul du SPW dans le cadre de la réforme du financement des zones de secours Question orale de Monsieur Christophe BASTIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les propos du Ministre-Président germanophone du 5 octobre 2020 à propos de la réforme du financement des zones de secours Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'usage de la tutelle spéciale d'approbation dans le cadre de la réforme du financement des zones de secours en suite des propos tenus par le Ministre-Président germanophone le 5 octobre 2020

9 Réponse de Monsieur COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

10 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le prêt de 160 millions d'euros consenti aux communes par le Centre régional d'aide aux communes (CRAC) afin de faire face à la crise sanitaire

11 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la réforme de législation relative à la propagande électorale

12 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le suivi de l'affaire des marchés publics possiblement litigieux passés par la Commune de Bièvr

13 Question orale de Madame Rachel SOBRY à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la situation de l'intercommunale Intersud

14 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la cession des Éditions de L'Avenir et la situation de L'Avenir Advertising Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le Conseil d'administration de Win

15 Réponse de Monsieur COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

16 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'avis de l'auditeur du Conseil d'État à propos de la motion de méfiance mixte déposée à Verviers

17 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le recours aux services de l'intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle (IMIO)

18 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la féminisation de la toponymie des voiries

19 Question orale de Monsieur Yves EVRARD à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les "Community Land Trust"

20 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'accroissement du nombre de logements publics

21 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la réquisition des logements vides

22 Question orale de Madame Joëlle KAPOMPOLE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les tests de situation

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