Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 27/10/2020 à 09:30, Salle 1 du bâtiment Saint-Gilles
5 publications liées : ODJC 54 (2020-2021) (PDF) | RAPPORT 330 n1 (2020-2021) (PDF) | CRIC 47 (2020-2021) (PDF) | BT 54 (2020-2021) (PDF) | CRAC 47 (2020-2021) (PDF) |
1 Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Examen de l'arriéré. Rapport sur la tenue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 - Auditions
2 Rapport sur la tenue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 - Audition (suite)
3 Rapport sur la tenue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 - Audition (suite et fin)
4 Mise en œuvre de l’article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public. Echange de vues
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