Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
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1 Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Examen de l'arriéré. Proposition de décret modifiant l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Messieurs Antoine, Dispa, Madame Greoli, Messieurs Desquesnes, Bastin et Collin (Doc. 200 (2019-2020) N° 1). Discussion générale.
2 Proposition de décret modifiant l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Messieurs Antoine, Dispa, Madame Greoli, Messieurs Desquesnes, Bastin et Collin (Doc. 200 (2019-2020) N° 1). Discussion générale (suite et fin).
Proposition de décret modifiant les articles 1er, 14, 29bis, 61bis, 62 et 78ter du Code wallon de l'habitation durable en vue de favoriser l'usage de matériaux de construction biosourcés, déposée par Messieurs Desquesnes, Matagne, Mesdames Goffinet, Schyns, Messieurs Collin et Antoine (Doc. 251 (2020-2021) N° 1). Discussion générale
3 Reprise. Proposition de décret modifiant les articles 1er, 14, 29bis, 61bis, 62 et 78ter du Code wallon de l'habitation durable en vue de favoriser l'usage de matériaux de construction biosourcés, déposée par Messieurs Desquesnes, Matagne, Mesdames Goffinet, Schyns, Messieurs Collin et Antoine (Doc. 251 (2020-2021) N° 1). Discussion générale (suite et fin)
4 Reprise. Proposition de résolution visant à encourager le développement des monnaies complémentaires dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 et du redéploiement de la Wallonie, déposée par Messieurs Bierin, Hardy, Evrard, Disabato, Lomba et Cornillie (Doc. 345 (2020-2021) N° 1). Discussion générale
5 Interpellation de Monsieur Christophe BASTIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les réformations des modifications budgétaires communales sur base des montants de la circulaire du 17 juillet 2020 relative au financement des zones de secours
Messieurs Dispa et Antoine interviennent dans le cadre de l'interpellation de Monsieur Bastin.
6 Question orale de Madame Sybille de COSTER-BAUCHAU à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la perspective de développement des grandes villes wallonnes
7 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les conséquences de l'arrêt n° 146/2020 du 12 novembre 2020 de la Cour constitutionnelle en ce qui concerne l'opposabilité des actes des provinces
8 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'avancement de la transposition de la directive sur la protection des lanceurs d'alerte au niveau local et intercommunal
9 Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les soupçons de conflits d'intérêt visant le Collège communal de La Bruyère
10 Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le remplacement des chèques poubelles par des chèques Covid-19
11 Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'organisation par les pouvoirs locaux des réunions par vidéoconférence
Question orale de Madame Diana NIKOLIC à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'organisation des travaux des conseils communaux et des commissions qui en émanent
Question orale de Monsieur Christophe BASTIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la compatibilité de la tenue de conseils communaux physiques avec les normes de confinement
12 Réponse de Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
et répliques.
13 Question orale de Monsieur Christophe CLERSY à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le Conseil communal de Sivry-Rance
14 Question orale de Monsieur Michel DI MATTIA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la mise à disposition de membres du personnel des CPAS au profit de l'administration communale
15 Question orale de Monsieur Christophe BASTIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la capacité financière des provinces
16 Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la publicité et la disponibilité du rapport portant sur l'humusation
Question orale de Madame Françoise MATHIEUX à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la problématique des housses d'inhumation biodégradables
Question orale de Madame Françoise MATHIEUX à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les techniques de bio-incinération
17 Réponse de Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville2
et répliques.
18 Reprise. Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la publicité des conseils communaux en temps de crise sanitaire
Question orale de Monsieur Antoine HERMANT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la retransmission vidéo des conseils communaux
19 Réponse de Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
et répliques.
20 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la méthodologie et les résultats de l'enquête administrative sur la gestion d'une institution provinciale
21 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la stratégie financière wallonne pour l'entretien des édifices religieux
22 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le suivi de la vente de VOO
Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les dernières décisions de Nethys
23 Réponse de Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
et répliques.
24 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'apparence d'impartialité du Ministre des Pouvoirs locaux à propos de la gestion du dossier des compensations régionales au précompte immobilier
25 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'urgence de trouver une solution au problème du financement des pensions des agents locaux selon l'Union des Villes et Communes de Wallonie
26 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'absence de transparence dans la Commune de Saint-Nicolas
27 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le transfert de près de neuf millions d'euros à une ASBL communale par la Ville de La Louvière dans le cadre des mesures de relance autorisées par l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
28 Question orale de Monsieur Maxime HARDY à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la végétalisation des espaces urbains
29 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la distribution des masques par les communes
30 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'organisation virtuelle des assemblées générales des intercommunales
31 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la facturation du raccordement à l'égout en période Covid
Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le raccordement au système d'égouttage
32 Interpellation de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la suspension des expulsions locatives
Madame Delporte intervient dans le cadre de l'interpellation de Monsieur Beugnies.
33 Interpellation de Monsieur Christophe BASTIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la révision nécessaire des pourcentages imposés "d'urgence sociale" et "de cohésion sociale" en matière de logement public
Monsieur Beugnies et Madame Delporte interviennent dans le cadre de l'interpellation de Monsieur Bastin.
34 Question orale de Monsieur Philippe DODRIMONT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la problématique de l'habitat permanent en Wallonie
35 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le bilan des plaintes pour logements insalubres en Wallonie
36 Question orale de Madame Christine MAUEL à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'inscription de candidats-locataires propriétaires d'immeubles à l'étranger dans une société de logement de service public (SLSP)
37 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le futur de la vente en viager
38 Question orale de Madame Valérie DELPORTE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la procédure de renouvellement des candidatures dans les sociétés de logement de service public (SLSP)
39 Question orale de Madame Valérie DELPORTE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la prise en gestion des logements inoccupés
40 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'état d'avancement de la mise en place de l'allocation loyer
41 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'aide aux locataires durant la seconde vague de la crise sanitaire liée au coronavirus
42 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la cellule éthique mise en place au sein de la Société wallonne du logement (SWL)
43 Question orale de Madame Valérie DELPORTE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la mise en place du prêt à taux zéro par la Société wallonne du crédit social (SWCS) en vue de constituer une garantie locative
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