/

Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 16/03/2021 à 09:30, Salle 3 du bâtiment Saint-Gilles

Aide

1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré.

2 Proposition de décret modifiant les articles L1122-14 et L1123-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L3221-3bis, déposée par Messieurs Antoine, Dispa, Madame Schyns et Monsieur Desquesnes (Doc. 224 (2019-2020) N° 1 et 2) Audition de Messieurs Flabat et Havard, Président du Conseil d'administration et Administrateur de la Fédération Wallonne des Directeurs Généraux Communaux (FWDGC). Exposé

3 Proposition de décret modifiant les articles L1122-14 et L1123-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L3221-3bis, déposée par Messieurs Antoine, Dispa, Madame Schyns et Monsieur Desquesnes (Doc. 224 (2019-2020) N° 1 et 2) Audition de Messieurs Flabat et Havard, Président du Conseil d'administration et Administrateur de la Fédération Wallonne des Directeurs Généraux Communaux (FWDGC). Suite

4 Proposition de décret modifiant l'article 15, §4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin de permettre aux membres des conseils de l'action sociale d'être remplacés lors d'un congé faisant suite à la naissance ou à l'adoption d'un enfant, déposée par Messieurs Frédéric, Wahl, Hazée et Dispa (Doc. 483 (2020-2021) N° 1). Exposé

5 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les incertitudes des pouvoirs locaux face au projet de réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)

6 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la situation des finances locales un an après le début de la crise sanitaire de la Covid-19 Question orale de Monsieur Nicolas TZANETATOS à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les effets de la Covid-19 sur les finances communales Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'annonce d'une aide aux communes à hauteur de 42 millions d'euros

7 Réponse de Monsieur COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

8 Question orale de Monsieur René COLLIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'aide aux projets supracommunaux en zones rurales Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'état des lieux de l'appel à projets "Soutien aux projets supracommunaux" Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la supracommunalité et les bassins de vie Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la collaboration des communes

9 Réponse de Monsieur COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

10 Question orale de Madame Sybille de COSTER-BAUCHAU à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les Plans d'investissements communaux 2019-2021

11 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'intercommunale Vivalia

12 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la prise en charge financière par la Région de l'envoi par les communes d'un courrier à la population concernant la campagne de vaccination de la Covid-19

13 Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les intercommunales n'ayant pas remis leur rapport de rémunération pour les exercices 2018 et 2019

14 Question orale de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les demandes des travailleurs des services communaux de Charleroi

15 Question orale de Madame Caroline CASSART-MAILLEUX à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les critères de salubrité pour l'habitat léger

16 Question orale de Madame Valérie DELPORTE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le Plan de lutte contre les discriminations en matière d'accès au logement

17 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la prise en compte des réseaux de chaleur dans le plan de rénovation du logement public

18 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'instauration de commissions paritaires locatives

19 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les mesures prises pour lutter contre les logements inoccupés en Wallonie Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les nouveaux outils de lutte contre les logements inoccupés Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les nouvelles normes pour les logements inoccupés

20 Réponse de Monsieur COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

21 Question orale de Monsieur Nicolas TZANETATOS à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le coût élevé des logements étudiants

22 Question orale de Monsieur Maxime HARDY à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les aides en matière de garanties locatives

23 Question orale de Madame Alda GREOLI à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les primes à l'isolation et à la rénovation pour les copropriétés

Aide
Pour l’option « Ecouter » et « Regarder », un lecteur de contenu compatible HTML5 hébergé sur notre site se lance automatiquement.
Pour l’option « Télécharger », les documents ainsi obtenus sont lisibles grâce à des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou, pour le son, à bien d'autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3.
Quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.