Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal (Composition)
Le jeudi 01/04/2021 à 13:00
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1 Ouverture de la séance. Proposition de décret modifiant l'article 2 et insérant un article 3bis dans le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires, afin de soumettre les antennes pour la cinquième génération de standards pour réseau mobile (5G) à un permis d'environnement, en tant qu'établissements de classe 2, déposée par Monsieur Antoine, Mesdames Goffinet, Schyns, Messieurs Dispa, Matagne et Desquesnes (Doc. 153 (2019-2020) N° 1)
Audition de Messieurs Vanderstraeten, Destatte, Poullet et de Wasseige, référent du groupe de travail Santé et environnement, Président, référents du groupe de travail Juridique, éthique et technologie et du groupe de travail Développement socio-économique régional du Groupe d'experts 5G.
2 Proposition de décret modifiant l'article 2 et insérant un article 3bis dans le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires, afin de soumettre les antennes pour la cinquième génération de standards pour réseau mobile (5G) à un permis d'environnement, en tant qu'établissements de classe 2, déposée par Monsieur Antoine, Mesdames Goffinet, Schyns, Messieurs Dispa, Matagne et Desquesnes (Doc. 153 (2019-2020) N° 1)
Audition de Messieurs Vanderstraeten, Destatte, Poullet et de Wasseige, référent du groupe de travail Santé et environnement, Président, référents du groupe de travail Juridique, éthique et technologie et du groupe de travail Développement socio-économique régional du Groupe d'experts 5G.
3 Proposition de décret modifiant l'article 2 et insérant un article 3bis dans le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires, afin de soumettre les antennes pour la cinquième génération de standards pour réseau mobile (5G) à un permis d'environnement, en tant qu'établissements de classe 2, déposée par Monsieur Antoine, Mesdames Goffinet, Schyns, Messieurs Dispa, Matagne et Desquesnes (Doc. 153 (2019-2020) N° 1)
Audition de Messieurs Vanderstraeten, Destatte, Poullet et de Wasseige, référent du groupe de travail Santé et environnement, Président, référents du groupe de travail Juridique, éthique et technologie et du groupe de travail Développement socio-économique régional du Groupe d'experts 5G.
4 Proposition de décret modifiant l'article 2 et insérant un article 3bis dans le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires, afin de soumettre les antennes pour la cinquième génération de standards pour réseau mobile (5G) à un permis d'environnement, en tant qu'établissements de classe 2, déposée par Monsieur Antoine, Mesdames Goffinet, Schyns, Messieurs Dispa, Matagne et Desquesnes (Doc. 153 (2019-2020) N° 1). Audition de Messieurs Vanderstraeten, Destatte, Poullet et de Wasseige, référent du groupe de travail Santé et environnement, Président, référents du groupe de travail Juridique, éthique et technologie et du groupe de travail Développement socio-économique régional du Groupe d'experts 5G.
5 Proposition de décret modifiant l'article 2 et insérant un article 3bis dans le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires, afin de soumettre les antennes pour la cinquième génération de standards pour réseau mobile (5G) à un permis d'environnement, en tant qu'établissements de classe 2, déposée par Monsieur Antoine, Mesdames Goffinet, Schyns, Messieurs Dispa, Matagne et Desquesnes (Doc. 153 (2019-2020) N° 1). Echange de vues
6 Proposition de décret modifiant l'article 2 et insérant un article 3bis dans le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires, afin de soumettre les antennes pour la cinquième génération de standards pour réseau mobile (5G) à un permis d'environnement, en tant qu'établissements de classe 2, déposée par Monsieur Antoine, Mesdames Goffinet, Schyns, Messieurs Dispa, Matagne et Desquesnes (Doc. 153 (2019-2020) N° 1). Echange de vues
7 Proposition de décret modifiant l'article 2 et insérant un article 3bis dans le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires, afin de soumettre les antennes pour la cinquième génération de standards pour réseau mobile (5G) à un permis d'environnement, en tant qu'établissements de classe 2, déposée par Monsieur Antoine, Mesdames Goffinet, Schyns, Messieurs Dispa, Matagne et Desquesnes (Doc. 153 (2019-2020) N° 1). Echange de vues
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