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Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal (Composition)

Le mardi 27/04/2021 à 09:30, Salle 1 du bâtiment Saint-Gilles

Aide

1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Proposition de décret modifiant les articles D.202, D.242 et R.270bis-13 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue d'interdire la pose de limiteurs de débit et les coupures d'eau en cas de non-paiement de factures, déposée par Messieurs Dupont, Mugemangango, Nemes, Hermant, Madame Vandevoorde et Monsieur Liradelfo (Doc. 441 (2020-2021) N° 1). Exposé. Discussion générale

2 Proposition de décret modifiant les articles D.202, D.242 et R.270bis-13 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue d'interdire la pose de limiteurs de débit et les coupures d'eau en cas de non-paiement de factures, déposée par Messieurs Dupont, Mugemangango, Nemes, Hermant, Madame Vandevoorde et Monsieur Liradelfo (Doc. 441 (2020-2021) N° 1). Discussion générale

3 Pétition pour une consigne sur les canettes et bouteilles en plastique

4 Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la marche collective organisée à Hornu contre l'animalerie La Niche Question orale de Monsieur Hervé CORNILLIE à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur l'avis favorable du Collège communal de Bernissart concernant le projet de l'animalerie Happy Dogs Question orale de Monsieur Laurent AGACHE à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur l'élevage professionnel de chiens

5 Réponse de Madame TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal et répliques.

6 Question orale de Monsieur Philippe DODRIMONT à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la place des associations dans l'avant-projet de décret modifiant le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale

7 Question orale de Monsieur Philippe DODRIMONT à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur les expérimentations animales

8 Huitième rapport annuel (01.01.2019 au 31.12.2019) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (Doc. 494 (2020-2021) N° 1). Exposé. Echange de vues

9 Huitième rapport annuel (01.01.2019 au 31.12.2019) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (Doc. 494 (2020-2021) N° 1). Echange de vues

10 Huitième rapport annuel (01.01.2019 au 31.12.2019) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (Doc. 494 (2020-2021) N° 1). Echange de vues

11 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur le système d'autocollants "No Pub"

12 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur l'objectif de suppression des films plastiques autour des folders publicitaire

13 Question orale de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur le projet de réforme du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires en vue du déploiement de la 5G en Wallonie

14 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur le déboisement du RAVeL de Nivelles pour le projet de l'Ilôt Saint-Roch

15 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la réponse du Gouvernement wallon aux critiques de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière de développement durable

16 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la stratégie wallonne de lutte contre les délits environnementaux

17 Question orale de Monsieur Julien MATAGNE à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur les risques de propagation de la Covid-19 via l'épandage des boues de stations d'épuration

18 Question orale de Monsieur Julien MATAGNE à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la pollution liée aux médicaments dans les cours d'eau

19 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur l'absence de mandat donné à Madame la Ministre à propos de l'humusation

20 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la lutte contre les fuites d'eau dans le réseau de distribution wallon

21 Question orale de Monsieur Maxime HARDY à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la pollution aux polychlorobiphényles (PCB) engendrée par les broyeurs à métaux

22 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur l'insuffisance des centres de traitement de l'amiante en Wallonie

23 Question orale de Madame Diana NIKOLIC à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la préservation de l'expertise wallonne dans le domaine des eaux usées

24 Question orale de Monsieur Jori DUPONT à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la procédure en appel de Greenpeace en matière de qualité de l'air

25 Question orale de Monsieur Jori DUPONT à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur les suites de la mobilisation contre le projet de Clarebout à Frameries

26 Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur le choix du centre de recherche chargé de l'étude sur l'impact de la "Boucle du Hainaut" sur la santé. Question orale de Monsieur Manu DISABATO à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la "Boucle du Hainaut" 23.Interpellation de Monsieur François DESQUESNES à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la décision de Madame la Ministre relative à la non-association des comités citoyens et des communes à l'étude des impacts des champs électromagnétiques anthropiques. Monsieur DUPONT intervient dans le cadre de l'interpellation de Monsieur Desquesnes

27 Réponse de Madame TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal et répliques.

28 Question orale de Monsieur Hervé CORNILLIE à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur le lancement de projets pilotes hors incinération dans le cadre de la désinfection des déchets d'activités hospitalières

29 Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur les 885 tracés alternatifs du projet de "Boucle du Hainaut"

30 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur l'absence de finalisation du classement des arbres du Parc des Récollets à Nivelles

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