Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (Composition)
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1 Ouverture de la séance. L'accès au foncier agricole
Audition de :
- Monsieur Renard, Secrétaire général de la Fédération Wallonne de l’Agriculture (FWA) ;
- Monsieur Vandevoorde, coordinateur politique et services à la Fédération Unie de Groupements d’Eleveurs et d’Agriculteurs (FUGEA) ;
- Monsieur Beguin, professeur de droit rural à la Faculté de Droit de l’Université catholique de Louvain ;
- Monsieur Grégoire, avocat ;
- Monsieur Thirion, Directeur de la Direction de l’Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, ressources naturelles et Environnement du Service Public de Wallonie (DGO3) ;
- Monsieur Larock, coprésident du Mouvement d'Action Paysanne (MAP) ;
- Monsieur Grandjean, représentant habilité de la Conférence Permanente du Développement Territorial (CPDT) ;
- Monsieur Wauters, notaire.
2 L'accès au foncier agricole
Audition de :
- Monsieur Renard, Secrétaire général de la Fédération Wallonne de l’Agriculture (FWA) ;
- Monsieur Vandevoorde, coordinateur politique et services à la Fédération Unie de Groupements d’Eleveurs et d’Agriculteurs (FUGEA) ;
- Monsieur Beguin, professeur de droit rural à la Faculté de Droit de l’Université catholique de Louvain ;
- Monsieur Grégoire, avocat ;
- Monsieur Thirion, Directeur de la Direction de l’Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, ressources naturelles et Environnement du Service Public de Wallonie (DGO3) ;
- Monsieur Larock, coprésident du Mouvement d'Action Paysanne (MAP) ;
- Monsieur Grandjean, représentant habilité de la Conférence Permanente du Développement Territorial (CPDT) ;
- Monsieur Wauters, notaire.
(suite)
3 L'accès au foncier agricole
Audition de :
- Monsieur Renard, Secrétaire général de la Fédération Wallonne de l’Agriculture (FWA) ;
- Monsieur Vandevoorde, coordinateur politique et services à la Fédération Unie de Groupements d’Eleveurs et d’Agriculteurs (FUGEA) ;
- Monsieur Beguin, professeur de droit rural à la Faculté de Droit de l’Université catholique de Louvain ;
- Monsieur Grégoire, avocat ;
- Monsieur Thirion, Directeur de la Direction de l’Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, ressources naturelles et Environnement du Service Public de Wallonie (DGO3) ;
- Monsieur Larock, coprésident du Mouvement d'Action Paysanne (MAP) ;
- Monsieur Grandjean, représentant habilité de la Conférence Permanente du Développement Territorial (CPDT) ;
- Monsieur Wauters, notaire.
(suite)
4 L'accès au foncier agricole
Audition de :
- Monsieur Renard, Secrétaire général de la Fédération Wallonne de l’Agriculture (FWA) ;
- Monsieur Vandevoorde, coordinateur politique et services à la Fédération Unie de Groupements d’Eleveurs et d’Agriculteurs (FUGEA) ;
- Monsieur Beguin, professeur de droit rural à la Faculté de Droit de l’Université catholique de Louvain ;
- Monsieur Grégoire, avocat ;
- Monsieur Thirion, Directeur de la Direction de l’Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, ressources naturelles et Environnement du Service Public de Wallonie (DGO3) ;
- Monsieur Larock, coprésident du Mouvement d'Action Paysanne (MAP) ;
- Monsieur Grandjean, représentant habilité de la Conférence Permanente du Développement Territorial (CPDT) ;
- Monsieur Wauters, notaire.
(suite et fin)
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