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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 06/07/2021 à 09:30

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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Les pouvoirs locaux et le manque de guichets automatiques bancaires

2 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 (Doc. 629 (2020-2021) N° 1) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Doc. 628 (2020-2021) N° 1 - Annexes 7 et 7bis) et (Doc. 629 (2020-2021) N° 1 - Annexes 7 et 7bis) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 628 (2020-2021) N° 1 - Annexe 10bis partim) et (Doc. 629 (2020-2021) N° 1 - Annexe 10bis partim)

3 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 (Doc. 629 (2020-2021) N° 1) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Doc. 628 (2020-2021) N° 1 - Annexes 7 et 7bis) et (Doc. 629 (2020-2021) N° 1 - Annexes 7 et 7bis) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 628 (2020-2021) N° 1 - Annexe 10bis partim) et (Doc. 629 (2020-2021) N° 1 - Annexe 10bis partim) (suite)

4 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 (Doc. 629 (2020-2021) N° 1) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Doc. 628 (2020-2021) N° 1 - Annexes 7 et 7bis) et (Doc. 629 (2020-2021) N° 1 - Annexes 7 et 7bis) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 628 (2020-2021) N° 1 - Annexe 10bis partim) et (Doc. 629 (2020-2021) N° 1 - Annexe 10bis partim) (suite)

5 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 (Doc. 629 (2020-2021) N° 1) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Doc. 628 (2020-2021) N° 1 - Annexes 7 et 7bis) et (Doc. 629 (2020-2021) N° 1 - Annexes 7 et 7bis) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 628 (2020-2021) N° 1 - Annexe 10bis partim) et (Doc. 629 (2020-2021) N° 1 - Annexe 10bis partim) (suite)

6 Reprise. Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 (Doc. 629 (2020-2021) N° 1) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Doc. 628 (2020-2021) N° 1 - Annexes 7 et 7bis) et (Doc. 629 (2020-2021) N° 1 - Annexes 7 et 7bis) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 628 (2020-2021) N° 1 - Annexe 10bis partim) et (Doc. 629 (2020-2021) N° 1 - Annexe 10bis partim) (suite et fin)

7 Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes (Doc. 625 (2020-2021) N° 1) Projet de décret modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre les réunions à distance des organes (Doc. 626 (2020-2021) N° 1) Proposition de décret insérant dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation les articles L1122-20/1 et L2212-15/1 relatifs à l'enregistrement des séances des conseils communaux et provinciaux, déposée par Messieurs Dispa, Matagne, Madame Goffinet et Monsieur Desquesnes (Doc. 451 (2020-2021) N° 1 et 2)

8 Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes (Doc. 625 (2020-2021) N° 1) Projet de décret modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre les réunions à distance des organes (Doc. 626 (2020-2021) N° 1) Proposition de décret insérant dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation les articles L1122-20/1 et L2212-15/1 relatifs à l'enregistrement des séances des conseils communaux et provinciaux, déposée par Messieurs Dispa, Matagne, Madame Goffinet et Monsieur Desquesnes (Doc. 451 (2020-2021) N° 1 et 2) (suite et fin)

9 Proposition de résolution interparlementaire visant à lutter contre la précarité étudiante et à améliorer les conditions de vie des étudiants, déposée par Madame Kapompole, Messieurs Cornillie, Demeuse et Madame Greoli (Doc. 627 (2020-2021) N° 1)

10 Reprise. Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'entretien et la rénovation des ouvrages d'art

11 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la protection des pouvoirs locaux contre les cyberattaques

12 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'état d'avancement des réflexions relatives aux pensions des agents communaux Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la rupture du contrat-cadre par Ethias et Belfius sur les seconds piliers de pension

13 Réponse de Monsieur COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

14 Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la crainte des syndicats concernant la réforme des provinces Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'inquiétude des travailleurs des provinces et des CPAS

15 Réponse de Monsieur COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

16 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la phase d'instruction du dossier concernant l'obligation d'exemplarité du Bourgmestre d'Andenne

17 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le défaut de déclaration de mandat dans le chef de certains mandataires et anciens mandataires

18 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la perte de la certification du Programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC) par plusieurs communes

19 Question orale de Monsieur Hervé CORNILLIE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la sensibilisation des agents communaux aux nouvelles formes de parentalité

20 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'ASBL Waterloo Sports

21 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'hypothèse d'un vote à domicile pour les élections communales

22 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le Foyer Jambois

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