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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 09/11/2021 à 09:30, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles

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1 Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire, d'aide régionale et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires (Doc. 696 (2021-2022) N° 1) Proposition de décret modifiant l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Messieurs Antoine, Dispa, Madame Greoli, Messieurs Desquesnes, Bastin et Collin (Doc. 200 (2019-2020) N° 1) - Exposé - Discussion générale

2 Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire, d'aide régionale et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires (Doc. 696 (2021-2022) N° 1) Proposition de décret modifiant l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Messieurs Antoine, Dispa, Madame Greoli, Messieurs Desquesnes, Bastin et Collin (Doc. 200 (2019-2020) N° 1) - Discussion générale (suite)

3 Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire, d'aide régionale et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires (Doc. 696 (2021-2022) N° 1) Proposition de décret modifiant l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Messieurs Antoine, Dispa, Madame Greoli, Messieurs Desquesnes, Bastin et Collin (Doc. 200 (2019-2020) N° 1) - Discussion générale (suite et fin) - Votes

4 Reprise. Interpellation de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la possible instauration d'un contrôle technique en matière de logement Monsieur Beugnies et Madame de Coster-Bauchau interviennent dans le cadre de l'interpellation de Monsieur Antoine.

5 Réponse de Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

6 Question orale de Madame Valérie DELPORTE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la mise en œuvre du Plan de lutte contre la discrimination au logement

7 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les prêts à taux zéro pour la constitution des garanties locatives de la Société wallonne de crédit social (SWCS)

8 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les pistes pour reloger les sinistrés des inondations Question orale de Monsieur Christophe BASTIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les déshumidificateurs pour aider les inondés

9 Réponse de Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

10 Interpellation de Monsieur Christophe BASTIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la mise sous tension de la réforme du financement des zones de secours Messieurs Demeuse et Dispa interviennent dans le cadre de l'interpellation de Monsieur Bastin. Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le problème du financement des zones de secours

11 Réponse de Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

12 Interpellation de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'exclusion de certaines communes du bénéfice des aides financières pour les clubs sportifs locaux

13 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le Plan d'aide aux communes Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le Plan global d'aide aux communes Question orale de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la situation financière des communes Question orale de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le problème du financement des pensions du personnel communal de la Ville de Charleroi

14 Réponse de Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

15 Question orale de Monsieur Christophe BASTIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les lieux de culte sous l'autorité de l'Exécutif des musulmans de Belgique

16 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la rénovation urbaine de la gare de Chastre

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