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Séance plénière

Le mercredi 19/01/2022 à 14:00, Salle des séances plénières
46 publications liées : ODJS 20220119 (2021-2022) (PDF) | DECRET 801 n1 (2021-2022) (PDF) | DECRET 764 n1 (2021-2022) (PDF) | DECRET 764 n2 (2021-2022) (PDF) | DECRET 764 n3 (2021-2022) (PDF) | PARCHEMIN 764 (2021-2022) (PDF) | DECRET 767 n1 (2021-2022) (PDF) | DECRET 767 n2 (2021-2022) (PDF) | DECRET 767 n3 (2021-2022) (PDF) | PARCHEMIN 767 (2021-2022) (PDF) | DECRET 768 n1 (2021-2022) (PDF) | DECRET 768 n2 (2021-2022) (PDF) | DECRET 768 n3 (2021-2022) (PDF) | PARCHEMIN 768 (2021-2022) (PDF) | DECRET 620 n1 (2020-2021) (PDF) | DECRET 620 n2 (2020-2021) (PDF) | DECRET 620 n3 (2020-2021) (PDF) | DECRET 620 n4 (2020-2021) (PDF) | DECRET 620 n5 (2020-2021) (PDF) | DECRET 620 n6 (2020-2021) (PDF) | PARCHEMIN 620 (2020-2021) (PDF) | DECRET 621 n1 (2020-2021) (PDF) | DECRET 621 n2 (2020-2021) (PDF) | DECRET 621 n3 (2020-2021) (PDF) | DECRET 621 n4 (2020-2021) (PDF) | DECRET 621 n5 (2020-2021) (PDF) | DECRET 621 n6 (2020-2021) (PDF) | PARCHEMIN 621 (2020-2021) (PDF) | MOTION 783 n1 (2021-2022) (PDF) | MOTION 784 n1 (2021-2022) (PDF) | MOTION 784 n2 (2021-2022) (PDF) | MOTION 788 n1 (2021-2022) (PDF) | MOTION 788 n2 (2021-2022) (PDF) | MOTION 789 n1 (2021-2022) (PDF) | MOTION 790 n1 (2021-2022) (PDF) | MOTION 790 n2 (2021-2022) (PDF) | MOTION 791 n1 (2021-2022) (PDF) | MOTION 793 n1 (2021-2022) (PDF) | MOTION 794 n1 (2021-2022) (PDF) | MOTION 794 n2 (2021-2022) (PDF) | MOTION 799 n1 (2021-2022) (PDF) | QA 10 (2021-2022) (PDF) | QU 10 (2021-2022) (PDF) | COMMU 20220119 (2021-2022) (PDF) | CRA 13 (2021-2022) (PDF) | CRI 13 (2021-2022) (PDF) |

Aide

1 Ouverture de la séance.  Excusés. Communication.  Approbation de l'ordre du jour. Prise en considération. Dépôt de documents.

2 Question urgente de Madame GREOLI à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur la présence de ministres et de représentants officiels de la Wallonie aux Jeux Olympiques d'hiver et à la Coupe du Monde de football. Réponse de Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes en lieu et place de Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon

3 Question urgente de Monsieur Julien LIRADELFO à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur la fin de l'utilisation des CPAS comme véhicule des aides wallonnes aux sinistrés. Réponse de Monsieur COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville en lieu et place de Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon

4 Question d'actualité de Madame GALANT à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur la stratégie du Gouvernement en matière d'activité économique et d'aménagement du Cœur du Hainaut

5 Question d'actualité de Monsieur LEONARD à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur la perte de retombées économiques espérées pour l'assemblage des blindés de la Défense

6 Question d'actualité de Monsieur WAHL à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures sur le réaménagement de la partie Est du ring de Bruxelles par la Région flamande

7 Question d'actualité de Madame GALANT à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur le dispositif "sentinelle" pour lutter contre le suicide

8 Question d'actualité de Monsieur DESQUESNES à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur la pénurie de médecins dans de nombreuses communes wallonnes

9 Question d'actualité de Madame ROBERTY à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière sur le possible classement de la grotte de la Belle-Roche

10 Question d'actualité de Monsieur DI MATTIA à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière sur la contestation de l'attribution des épis des gîtes wallons

11 Question d'actualité de Madame GALANT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville sur la présomption de détournement d'argent public sous la précédente législature à Perwez

12 Question d'actualité de Monsieur DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville sur le maintien d'un cumul de mandats incompatibles au regard des décrets bonne gouvernance et la réaction de la Direction du Contrôle des mandats du SPW. Question d'actualité de Monsieur MUGEMANGANGO à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville sur les incompatibilités de mandat des administrateurs publics

13 Réponse de Monsieur COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

14 Question d'actualité de Monsieur MUGEMANGANGO à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives sur les règles budgétaires européennes

15 Question d'actualité de Monsieur CLERSY à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur l'élevage illégal de lapins et cobayes découvert dans la région namuroise

16 Projet de décret modifiant la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des bâtiments de navigation (Doc. 764 (2021-2022) N° 1 et 2). Discussion générale. Communication

17 Projet de décret portant assentiment à l'Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020 (Doc. 767 (2021-2022) N° 1 et 2). Discussion générale

18 Projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de la régularisation des réductions de surcharge certificats verts (Doc. 768 (2021-2022) N° 1 et 2). Discussion générale

19 Proposition de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort, déposée par Messieurs Hazée, Marcourt, Wahl, Demeuse, Frédéric et Madame Mauel (Doc. 620 (2020-2021) N° 1 à 5). Proposition de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en œuvre par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, déposée par Messieurs Hazée, Marcourt, Wahl, Demeuse, Frédéric et Madame Mauel (Doc. 621 (2020-2021) N° 1 à 5). Discussion générale

20 Examen des projets de motion

21 Demande d'urgence. Votes

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