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Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité (Composition)

Le mardi 19/04/2022 à 10:00, Salle 4 du bâtiment Saint-Gilles

Aide

1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Plan Air Climat Energie (PACE) - Panel Citoyen pour le Climat - Auditions

2 Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière d'énergie dans le cadre de la transposition partielle des directives 2019/944/UE du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et en vue d'adapter les principes relatifs à la méthodologie tarifaire (Doc. 871 (2021-2022) N° 1 à 1quater)

3 Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière d'énergie dans le cadre de la transposition partielle des directives 2019/944/UE du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et en vue d'adapter les principes relatifs à la méthodologie tarifaire (Doc. 871 (2021-2022) N° 1 à 1quater) (suite)

4 Reprise. Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière d'énergie dans le cadre de la transposition partielle des directives 2019/944/UE du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et en vue d'adapter les principes relatifs à la méthodologie tarifaire (Doc. 871 (2021-2022) N° 1 à 1quater) (suite)

5 Reprise. Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière d'énergie dans le cadre de la transposition partielle des directives 2019/944/UE du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et en vue d'adapter les principes relatifs à la méthodologie tarifaire (Doc. 871 (2021-2022) N° 1 à 1quater) (suite)

6 Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière d'énergie dans le cadre de la transposition partielle des directives 2019/944/UE du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et en vue d'adapter les principes relatifs à la méthodologie tarifaire (Doc. 871 (2021-2022) N° 1 à 1quater) (suite)

7 Reprise. Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière d'énergie dans le cadre de la transposition partielle des directives 2019/944/UE du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et en vue d'adapter les principes relatifs à la méthodologie tarifaire (Doc. 871 (2021-2022) N° 1 à 1quater) (suite)

8 Reprise. Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière d'énergie dans le cadre de la transposition partielle des directives 2019/944/UE du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et en vue d'adapter les principes relatifs à la méthodologie tarifaire (Doc. 871 (2021-2022) N° 1 à 1quater) (fin)

9 Projet de décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (Doc. 895 (2021-2022) N° 1)

10 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 décembre 2020 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (Doc. 898 (2021-2022) N° 1)

11 Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur les travaux attendus sur la N524 suite à l'effondrement karstique qui s'est produit à Neufvilles (route de Montignies)

12 Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur l'évolution du chantier du Grand pont de Couvin

13 Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur l'augmentation du prix du tarmac et son impact sur les travaux publics wallons

14 Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur les recommandations de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie concernant la veille des données hydrologiques et la gestion des barrages Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur les recommandations du rapport Stucky Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur le suivi des recommandations de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie en matière de prévisions et alertes et de barrages et ouvrages d'art

15 Réponse de Monsieur HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures et répliques.

16 Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur l'avenir du site du Plan incliné de Ronquières

17 Question orale de Monsieur Michel DI MATTIA à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur l'état du pont Capitte à La Louvière

18 Question orale de Monsieur Jean-Philippe FLORENT à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur le troisième volet du 6e rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) Question orale de Monsieur Jean-Philippe FLORENT à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur les négociations intrabelges relatives aux différents appels à la sobriété énergétique

19 Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur les projets de géothermie en Wallonie

20 Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur l'étonnante apathie du groupe de travail de Concertation État-Régions en matière d'énergie (CONCERE) sur les grands enjeux énergétiques

21 Question orale de Monsieur Jean-Philippe FLORENT à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur le chauffage au charbon

22 Question orale de Monsieur Antoine HERMANT à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur les moyens pour tenir les objectifs de rénovation des bâtiments Question orale de Monsieur Manu DOUETTE à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur les retards dans le traitement des dossiers relatifs aux primes énergie et rénovation

23 Réponse de Monsieur HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures et répliques.

24 Question orale de Monsieur Manu DOUETTE à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur les retards dans le traitement des dossiers de révision du facteur K

25 Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur l'état d'avancement de l'installation de bornes de rechargement pour véhicules électriques

26 Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur l'utilisation des voiries vicinales afin de favoriser la mobilité douce

27 Question orale de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur l'avenir des bandes de covoiturage

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