Commission du budget et des infrastructures sportives (Composition)
Le jeudi 14/07/2022 à 14:30
4 publications liées : ODJC 243 (2021-2022) (PDF) | CRAC 227 (2021-2022) (PDF) | CRIC 227 (2021-2022) (PDF) | BT 243 (2021-2022) (PDF) |
1 Ouverture de la séance. La réforme de la fiscalité immobilière et du précompte immobilier
Audition de Monsieur Franck, Administrateur de l’Union professionnelle du secteur immobilier (UPSI).
2 La réforme de la fiscalité immobilière et du précompte immobilier. Audition de Maître Nemery de Bellevaux, avocat. Audition de Maître Grégoire, notaire et Président du Conseil francophone de la Fédération royale du Notariat belge, et de Maître Wuilquot, notaire et Présidente du Conseil francophone de la Fédération royale du Notariat belge de 2017 à 2019
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