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Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité (Composition)

Le lundi 19/09/2022 à 14:00, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles

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1 Ouverture de la séance. Désignation d'un président et de deux vice-présidents. Examen de l'arriéré

2 Déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques - Auditions. Commission wallonne pour l’Energie (CWaPE) - Auditions

3 Proposition de décret modifiant l'article 3 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, l'article 3 du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public et les articles 43, §3, 45, §2ter, 45bis et 45quater du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, déposée par Messieurs Frédéric, Fontaine, Crucke, Douette et Bierin (Doc. 932 (2021-2022) N° 1). Discussion générale

4 Proposition de décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et remplaçant l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4, déposée par Messieurs Bierin, Frédéric, Wahl, Hazée, Fontaine et Douette (Doc. 975 (2021-2022) N° 1 et 2). Discussion générale

5 Proposition de décret suspendant les coupures et insérant un article 66/1 dans le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et un article 2bis dans le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, déposée par Messieurs Bierin, Frédéric, Wahl, Hazée, Léonard et Douette (Doc. 1029 (2022-2023) N° 1). Discussion générale

6 Proposition de décret suspendant les coupures et insérant un article 66/1 dans le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et un article 2bis dans le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, déposée par Messieurs Bierin, Frédéric, Wahl, Hazée, Léonard et Douette (Doc. 1029 (2022-2023) N° 1). Discussion générale. Suite

7 Pétition pour une réparation imminente de la RN524 et une interdiction du trafic de transit par les petites rues de Neufvilles. Échange de vues

8 Interpellation de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur l'inaction coupable du Gouvernement face à l'explosion des prix de l'énergie Intervention de Monsieur Bierin dans le cadre de l'interpellation de Monsieur Desquesnes. Question orale de Monsieur François BELLOT à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur les actions de lutte contre la hausse des prix de l'électricité Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur l'augmentation des demandes de plans de paiement pour les factures d'énergie Question orale de Monsieur Laurent LEONARD à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur la création d'un fournisseur public d'énergie Question orale de Monsieur Manu DOUETTE à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur le service universel de base en matière d'énergie Question orale de Monsieur Manu DOUETTE à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur la facture d'énergie des Wallons

9 Interpellation de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur la surprenante méthode choisie par Monsieur le Ministre de l'Énergie pour que la Wallonie atteigne ses objectifs climatiques Intervention de Monsieur Nemes dans le cadre de l'interpellation de Monsieur Desquesnes. Question orale de Monsieur André FREDERIC à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur le nouveau Plan Air Climat Énergie à l'horizon 2030 Question orale de Monsieur Manu DOUETTE à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur le Plan Air Climat Énergie à l'horizon 2030 Question orale de Monsieur Jean-Philippe FLORENT à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur la présentation du Plan Air Climat Énergie à l'horizon 2030 Question orale de Madame Caroline CASSART-MAILLEUX à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur le nouveau Plan Air Climat Énergie et les mesures agricoles

10 Question orale de Monsieur Manu DOUETTE à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur la mise en place des communautés d'énergie

11 Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur l'arrêté du Gouvernement modifiant les arrêtés relatifs aux obligations de service public (OSP)

12 Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur la rénovation énergétique des bâtiments

13 Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur la nécessité d'aboutir sur la mise en oeuvre de la "pax eolienica II"

14 Question orale de Monsieur Samuel NEMES à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de la Mobilité et des Infrastructures, sur le financement du Réseau wallon pour l'accès l'éner­gie par la Région wallonne

15 Question orale de Monsieur Samuel NEMES à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur l'utilisation de terres agricoles pour la production d'énergie

16 Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de la Mobilité et des Infrastructures, sur le retour à l'autonomie communale dans le scolaire

17 Question orale de Monsieur Nicolas TZANETATOS à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur l'accessibilité du futur parc Legoland à Gosselies Question orale de Monsieur Nicolas TZANETATOS à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur l'accessibilité du futur Legoland via la N5 et la RN54

18 Question orale de Monsieur Philippe DODRIMONT à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur le réaménagement des RAVeL

19 Question orale de Madame Françoise MATHIEUX à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur la pénurie de chauffeurs de bus scolaires Question orale de Monsieur Jean-Philippe FLORENT à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur la pénurie de chauffeurs en Province de Luxembourg Question orale de Monsieur Samuel NEMES à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur la pénurie de chauffeurs de bus scolaires

20 Question orale de Madame Caroline CASSART-MAILLEUX à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur l'absence d'adaptation des horaires et abonnements des TEC malgré les nouveaux rythmes scolaires

21 Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur la grève sauvage de plusieurs chauffeurs des TEC en Hainaut début septembre

22 Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur le suivi de la politique du déploiement des bornes de rechargement

23 Question orale de Madame Caroline CASSART-MAILLEUX à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur le chantier de la liaison Tihange-Strée-Tinlot

24 Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur l'avenir du Plan incliné de Ronquières

25 Question orale de Monsieur Samuel NEMES à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur le démarrage de nouveaux chantiers de construction de la Vesdrienne à Verviers en août 2022

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