1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Question orale de Monsieur Laurent LEONARD à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur le service de base universel en énergie

2 Question orale de Monsieur Laurent LEONARD à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur le projet d'évaluation relatif aux éventuels surprofits réalisés par les grands producteurs d'énergies renouvelables Question orale de Monsieur Laurent LEONARD à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur la réforme de la méthode de calcul des certificats verts Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur les frais supplémentaires réclamés aux détenteurs de panneaux photovoltaïques par les fournisseurs d'énergie Question orale de Monsieur Antoine HERMANT à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur la nouvelle méthode de calcul d'octroi des certificats verts

3 Question orale de Monsieur Laurent LEONARD à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur la sortie du Traité sur la Charte de l'énergie (TCE)

4 Interpellation de Monsieur László SCHONBRODT à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur l'importance pour la mobilité régionale de maintenir les lignes de chemin de fer menacées Intervention de Messieurs Florent et Crucke dans le cadre de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt. Question orale de Monsieur André FREDERIC à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur les lignes ferroviaires menacées

5 Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur l'électrification du parc automobile Question orale de Monsieur Julien MATAGNE à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur l'ouverture de concessions sur le réseau de la SOFICO en vue de déployer des superchargeurs

6 Question orale de Madame Françoise MATHIEUX à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur la mise en œuvre du Plan piéton

7 Question orale de Monsieur László SCHONBRODT à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur l'impact des retards systématiques de trains sur le Plan Integrato

8 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 (Doc. 1135 (2022-2023) N° 1 et 1bis). Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures (Doc. 1134 (2022-2023) N° 1 - Annexes 4 à 4ter) et (Doc. 1135 (2022-2023) N° 1 - Annexes 4 à 4ter). Exposé.

9 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 (Doc. 1135 (2022-2023) N° 1 et 1bis). Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures (Doc. 1134 (2022-2023) N° 1 - Annexes 4 à 4ter) et (Doc. 1135 (2022-2023) N° 1 - Annexes 4 à 4ter). Observations de la Cour des comptes

10 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 (Doc. 1135 (2022-2023) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l’Économie sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes (Doc. 1134 (2022-2023) N° 1 - Annexes 5 et 5bis) et (Doc. 1135 (2022-2023) N° 1 - Annexes 5 et 5bis) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1134 (2022-2023) N° 1 - Annexes 10 partim, 10bis et 10ter partim) et (Doc. 1135 (2022-2023) N° 1 - Annexes 10 partim, 10bis et 10ter partim) - Discussion générale

11 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 (Doc. 1135 (2022-2023) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l’Économie sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes (Doc. 1134 (2022-2023) N° 1 - Annexes 5 et 5bis) et (Doc. 1135 (2022-2023) N° 1 - Annexes 5 et 5bis) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1134 (2022-2023) N° 1 - Annexes 10 partim, 10bis et 10ter partim) et (Doc. 1135 (2022-2023) N° 1 - Annexes 10 partim, 10bis et 10ter partim) - Discussion générale

12 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 (Doc. 1135 (2022-2023) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l’Économie sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes (Doc. 1134 (2022-2023) N° 1 - Annexes 5 et 5bis) et (Doc. 1135 (2022-2023) N° 1 - Annexes 5 et 5bis) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1134 (2022-2023) N° 1 - Annexes 10 partim, 10bis et 10ter partim) et (Doc. 1135 (2022-2023) N° 1 - Annexes 10 partim, 10bis et 10ter partim) - Discussion générale. Suite. Vote