Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 06/12/2022 à 09:30, Salle 3 du bâtiment Saint-Gilles
16 publications liées : ODJC 75 (2022-2023) (PDF) | BUDGET 1134 n1 annexe 7 (2022-2023) (PDF) | BUDGET 1134 n1 annexe 7bis (2022-2023) (PDF) | BUDGET 1134 n1 annexe 10ter (2022-2023) (PDF) | BUDGET 1134 n2 (2022-2023) (PDF) | BUDGET 1135 n1 (2022-2023) (PDF) | BUDGET 1135 n1bis (2022-2023) (PDF) | BUDGET 1135 n1 annexe 7 (2022-2023) (PDF) | BUDGET 1135 n1 annexe 7bis (2022-2023) (PDF) | BUDGET 1135 n1 annexe 10ter (2022-2023) (PDF) | BUDGET 1135 n2 (2022-2023) (PDF) | BUDGET 1135 n4 Annexes 7, 7bis et 10ter partim (2022-2023) (PDF) | PETITION 1166 n1 (2022-2023) (PDF) | BT 75 (2022-2023) (PDF) | CRAC 67 (2022-2023) (PDF) | CRIC 67 (2022-2023) (PDF) |
1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Le manque de distributeurs automatiques de billets. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2023 (Doc. 1135 (2022-2023) N° 1 et 1bis). Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Doc. 1134 (2022-2023) N° 1 - Annexes 7 et 7bis) et (Doc. 1135 (2022-2023) N° 1 - Annexes 7 et 7bis)
Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1134 (2022-2023) N° 1 - Annexe 10ter partim) et (Doc. 1135 (2022-2023) N° 1 - Annexe 10ter partim). Exposé de Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville. Observations de la Cour des comptes. Question orale de Monsieur François BELLOT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le Plan Oxygène
2 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2023 (Doc. 1135 (2022-2023) N° 1 et 1bis). Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Doc. 1134 (2022-2023) N° 1 - Annexes 7 et 7bis) et (Doc. 1135 (2022-2023) N° 1 - Annexes 7 et 7bis)
Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1134 (2022-2023) N° 1 - Annexe 10ter partim) et (Doc. 1135 (2022-2023) N° 1 - Annexe 10ter partim). Exposé de Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville. Observations de la Cour des comptes (suite)
3 Reprise. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2023 (Doc. 1135 (2022-2023) N° 1 et 1bis). Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Doc. 1134 (2022-2023) N° 1 - Annexes 7 et 7bis) et (Doc. 1135 (2022-2023) N° 1 - Annexes 7 et 7bis)
Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1134 (2022-2023) N° 1 - Annexe 10ter partim) et (Doc. 1135 (2022-2023) N° 1 - Annexe 10ter partim). Exposé de Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville. Observations de la Cour des comptes (suite)
4 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2023 (Doc. 1135 (2022-2023) N° 1 et 1bis). Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Doc. 1134 (2022-2023) N° 1 - Annexes 7 et 7bis) et (Doc. 1135 (2022-2023) N° 1 - Annexes 7 et 7bis)
Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1134 (2022-2023) N° 1 - Annexe 10ter partim) et (Doc. 1135 (2022-2023) N° 1 - Annexe 10ter partim). Exposé de Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville. Observations de la Cour des comptes (suite)
5 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2023 (Doc. 1135 (2022-2023) N° 1 et 1bis). Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Doc. 1134 (2022-2023) N° 1 - Annexes 7 et 7bis) et (Doc. 1135 (2022-2023) N° 1 - Annexes 7 et 7bis)
Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1134 (2022-2023) N° 1 - Annexe 10ter partim) et (Doc. 1135 (2022-2023) N° 1 - Annexe 10ter partim). Exposé de Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville. Observations de la Cour des comptes (suite et fin)
6 Pétition pour l'organisation d'une consultation populaire pour l'intention de fusion décidée par les communes de Bastogne et Bertogne
7 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la création de 801 logements publics écoresponsables
8 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la certification PEB
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