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Commission du budget et des infrastructures sportives (Composition)

Le lundi 20/03/2023 à 14:00, Salle 2 du bâtiment Saint-Gilles

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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Proposition de décret modifiant l'article 4 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, déposée par Messieurs Desquesnes, Collin, Madame Goffinet, Messieurs Antoine, Matagne et Madame Schyns (Doc. 1052 (2022-2023) N° 1 à 5) Proposition de décret portant adaptation du tarif de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation pour les autocaravanes assimilées à la catégorie des voitures, des voitures mixtes et des minibus, déposée par Monsieur Tzanetatos, Madame Kapompole, Messieurs Demeuse, Bellot, Witsel et Hazée (Doc. 1223 (2022-2023) N° 1). Exposé. Discussion générale

2 Interpellation de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur l'attitude de la Région wallonne dans la fixation de la prochaine trajectoire financière de la Belgique Intervention de Monsieur Beugnies dans le cadre de l'interpellation de Monsieur Antoine.

3 Interpellation de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur la taxation des loyers Intervention de Messieurs Bellot et Beugnies dans le cadre de l'interpellation de Monsieur Antoine.

4 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur les sanctions en cas de non-respect des conditions en matière d'abattement des droits d'enregistrement

5 Question orale de Madame Veronica CREMASCO à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur les conditions de la mise en vente de l'observatoire de Cointe Question orale de Monsieur Thierry WITSEL à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur le suivi du dossier de l'observatoire de Cointe

6 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur les accès pour les piétons à la gare de Namur

7 Interpellation de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur la décision du Gouvernement wallon quant à l'avenir de l'hippodrome de Mons Intervention de Monsieur Beugnies dans le cadre de l'interpellation de Monsieur Antoine.

8 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur la participation de la Région wallonne à la possible création d'une "task force" en vue du Mondial de hockey en 2026

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