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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 21/03/2023 à 09:30, Salle 4 du bâtiment Saint-Gilles

Aide

1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Proposition de décret instaurant un encadrement des loyers sur le marché locatif privé, déposée par Messieurs Beugnies, Mugemangango, Madame Bernard, Messieurs Hermant, Nemes et Dupont (Doc. 386 (2020-2021) N° 1)

2 Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'agence de tourisme Teralis liée à la Province de Hainaut

3 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Proposition de décret instaurant un encadrement des loyers sur le marché locatif privé, déposée par Messieurs Beugnies, Mugemangango, Madame Bernard, Messieurs Hermant, Nemes et Dupont (Doc. 386 (2020-2021) N° 1)

4 Proposition de décret modifiant l'article L5111-1, alinéa 1er, 10°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Messieurs Dispa, Collin, Bastin, Desquesnes, Mesdames Greoli et Schyns (Doc. 452 (2020-2021) N° 1 et 2)

5 Question orale de Monsieur Yves EVRARD à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la lutte contre la fraude au logement public

6 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'adoption de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2023 relatif à l'octroi d'une allocation de loyer et d'énergie Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la surcharge administrative dans la mise en oeuvre de l'allocation de loyer

7 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les toitures végétales comme rempart contre les changements climatiques

8 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les tests en matière de lutte contre les discriminations dans le logement

9 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la hausse de la TVA dans le secteur de la construction

10 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'équilibre financier des sociétés de logement de service public (SLSP)

11 Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur le projet d'implantation de 11 éoliennes à la frontière française

12 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'équilibre financier des sociétés de logement de service public (SLSP)

13 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les arnaques au loyer impayé dans les logements publics

14 Question orale de Madame Sybille de COSTER-BAUCHAU à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le suivi du Plan Oxygène

15 Question orale de Madame Sybille de COSTER-BAUCHAU à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la réforme de la fonction publique locale

16 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la protection des lanceurs d'alerte aux niveaux local et intercommunal

17 Question orale de Monsieur Laurent HEYVAERT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'étude de la Fondation Roi Baudouin sur les perspectives des personnes de plus de 60 ans en Belgique

18 Question orale de Madame Sybille de COSTER-BAUCHAU à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le montant de 23 millions d'euros accordés aux 195 plans de cohésion sociale (PCS)

19 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'usage de l'application TikTok par les fonctionnaires des pouvoirs locaux

20 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le courrier de la CSC Services publics du 6 mars 2023 concernant les administrations locales

21 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le suivi de la décision du Comité de concertation du 13 juillet 2022 concernant les finances locales

22 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la féminisation des noms de rue Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la féminisation des noms de rue

23 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les quotas des étudiants porteurs d'un handicap en recherche d'un stage au sein des pouvoirs locaux

24 Question orale de Monsieur László SCHONBRODT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la mise en place de syndicats de bassin-versant

25 Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le financement des zones de secours

26 Question orale de Monsieur László SCHONBRODT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'état des ponts en Wallonie

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