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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 16/05/2023 à 09:30, Salle 4 du bâtiment Saint-Gilles

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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales (Doc. 1270 (2022-2023) N° 1 à 1ter) - Discussion générale

2 Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales (Doc. 1270 (2022-2023) N° 1 à 1ter) - Discussion générale (suite)

3 Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales (Doc. 1270 (2022-2023) N° 1 à 1ter) - Discussion générale (suite)

4 Reprise. Question orale de Monsieur Yves EVRARD à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'initiative flamande en matière de lutte contre la fraude au logement public

5 Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'impact de la hausse des taux d'intérêt des crédits hypothécaires sur l'accès à la propriété

6 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la demande de subvention pour l'accompagnement social à la Sambrienne

7 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'impasse de la Société régionale du logement de Herstal sur son plan de rénovation

8 Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales (Doc. 1270 (2022-2023) N° 1 à 1ter) - Discussion générale (suite et fin)

9 Reprise. Interpellation de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les perturbations dans les CPAS Madame Delporte intervient dans le cadre de l'interpellation de Monsieur Beugnies.

10 Question orale de Madame Hélène RYCKMANS à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'accès inégal des femmes et des hommes aux toilettes publiques

11 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la Conférence interministérielle Budget et Finances du 24 avril 2023 et les grandes réformes concernant l'aide aux communes

12 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le plan d'action suite à l'opération #AmbitionsCommunes

13 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les règlements communaux relatifs à la mendicité Question orale de Monsieur Yves EVRARD à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la disparité des règlements communaux relatifs à la mendicité

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