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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 27/06/2023 à 09:30, Salle 4 du bâtiment Saint-Gilles

Aide

1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 (Doc. 1366 (2022-2023) N° 1 et 1bis). Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Doc. 1365 (2022-2023) N° 1 - Annexe 7) et (Doc. 1366 (2022-2023) N° 1 - Annexe 7) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1365 (2022-2023) N° 1 - Annexes 10bis partim et 10ter) et (Doc. 1366 (2022-2023) N° 1 - Annexes 10bis partim et 10ter). Exposé. Observations de la Cour des comptes. Discussion générale.

2 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 (Doc. 1366 (2022-2023) N° 1 et 1bis). Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Doc. 1365 (2022-2023) N° 1 - Annexe 7) et (Doc. 1366 (2022-2023) N° 1 - Annexe 7) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1365 (2022-2023) N° 1 - Annexes 10bis partim et 10ter) et (Doc. 1366 (2022-2023) N° 1 - Annexes 10bis partim et 10ter). Discussion générale

3 Organisation des travaux. Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'interdiction de l'application TikTok pour les pouvoirs locaux. Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la circulaire du 8 juin 2023 relative à l'utilisation de l'application TikTok au sein des pouvoirs locaux

4 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 (Doc. 1366 (2022-2023) N° 1 et 1bis). Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Doc. 1365 (2022-2023) N° 1 - Annexe 7) et (Doc. 1366 (2022-2023) N° 1 - Annexe 7) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1365 (2022-2023) N° 1 - Annexes 10bis partim et 10ter) et (Doc. 1366 (2022-2023) N° 1 - Annexes 10bis partim et 10ter). Discussion générale. Suite

5 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 (Doc. 1366 (2022-2023) N° 1 et 1bis). Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Doc. 1365 (2022-2023) N° 1 - Annexe 7) et (Doc. 1366 (2022-2023) N° 1 - Annexe 7) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1365 (2022-2023) N° 1 - Annexes 10bis partim et 10ter) et (Doc. 1366 (2022-2023) N° 1 - Annexes 10bis partim et 10ter). Discussion générale. Suite

6 Interpellation de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les conclusions du colloque du Rassemblement wallon pour le droit à l'habitat (RWDH) sur les expulsions. Intervention de Monsieur Lomba dans le cadre de l'interpellation de Monsieur Beugnies.

7 Interpellation de Monsieur Julien LIRADELFO à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les dernières révélations sur le déroulement de l'affaire Nethys Interpellation de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les dernières révélations sur le déroulement de l'affaire Nethys. Intervention de Monsieur Bierin dans le cadre des interpellations de Messieurs Liradelfo et Mugemangango

8 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la réforme de la fonction publique locale Question orale de Monsieur Yves EVRARD à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la réforme de la fonction publique locale

9 Question orale de Monsieur Olivier BIERIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'arrêt du Conseil d'État concernant la déclaration de mandat des administrateurs d'une filiale d'intercommunale. Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'interprétation sidérante donnée par le Conseil d'État à la notion de personne non élue mettant à mal le décret Gouvernance. Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la fragilité du décret Gouvernance en suite de l'arrêt du Conseil d'État

10 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les inégalités de traitement entre la délivrance de documents numériques et papiers par les administrations locales

11 Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la prorogation de l'intercommunale IRSIA dans des délais empêchant le retrait des associés communaux

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